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" ... mentionnés, signée par le commandant du croiseur, et lui remettra, de même, un certificat, signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient,... "
Annuaire historique universel - Page 55
1837
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...dans la marine militaire de so» pays, le nom du Commandant sous les ordres duquel il agit, le nom du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu il est dit cidessus. Si celte visite constate que les papiers de bord du navire sont en règle et...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...une copie des ordres spéciaux ci dessus mentionnés, signée par le commandant du croiseur, et lai remettra de même un certificat , signé de lui ,...indiquant le rang qu'il occupe dans la marine , le nom du ronimnndant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel il appartient, et le but de la...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...commandant du croiseur, et lui .remettra •• uièrne un certificat signé de lui , indiquant le rang 1831 qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant...il appartient et le but de la -visite, ainsi qu'il esl dil ci-dessus. S'il est constaté par la visite que les expéditions du navire sont régulières...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 658 pages
...croiseur, et lui remettra de meiuc un certificat signe de lui, indiquant le rang 183] qu'il occope dans la marine, le nom du commandant par les ordres...auquel il appartient et le but de la visite, ainsi iju'il est dit ci-dessus. S'il est constale par la visite que les expeditions du navire sont regulieres...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833 - 772 pages
...au capitaine du navire marchand une copie des ordres spéciaux ci-dessus mentionnés, signée parie commandant du croiseur, et lui remettra de même un...signé de lui , indiquant le rang qu'il occupe dans b marine, Je nom du commandant par les ordres duquel il agit. celui du croiseur auquel il appartient...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...cas, ledit officier exhibera au capitaine du navire marchand une copie des ordres spéciaux ci-dessus mentionnés, signée par le commandant du croiseur,...appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté par la visite que les expéditions du navire sont régulières et ses...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834 - 722 pages
...officier exhibera au capitaine du navire marchand une copie des ordres spéciaux ci-dessus mentionnes, signée par le commandant du croiseur, et lui remettra...appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté par la visite que les expéditions du navire sont régulières et ses...
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Annuaire historique universel, Volume 16

Europe - 1834 - 970 pages
...cas, ledit officier exhibera au capitaine du navire marchand une copie des ordres spéciaux ci-Hessus mentionnés , signée par le commandant du croiseur,...commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auqucljl appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté parla...
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Annuaire historique universel

Europe - 1834 - 974 pages
...ordres spéciaux ci-Heuns mentionnés, signée par le commandant du croiseur, et lui remettra de mime un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il...par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel-i! appartient et le but de la visité, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté par...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...cas, Iqfit officier exhibera au capitaine du navire marchand une copie des ordres spéciaux ci-dessus mentionnés, signée par le commandant du croiseur, et lui remettra de même un certificat signe' de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel...
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