Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de... Annuaire historique universel - Page 271837Full view - About this book
| France - Law - 1825 - 556 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...réparation des dignes et autres ouvrages d'art inUTessarit les communautés de propriétaires ou d'habitaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la cou struction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Elal , des... | |
| France - 1822 - 744 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabins et... | |
| France - Law - 1822 - 726 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre 1 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le... | |
| Europe - 1823 - 884 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des rabins... | |
| France - Law - 1823 - 1128 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou' d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
| France - 1823 - 722 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; De-; droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
| Europe - 1824 - 902 pages
...d'habitant, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément...du 4 mai 1802 , pour concourir à la construction TITRE u. Impôts autorisés pour Vexer- ou à la réparation des ponts, écluses ou cice 1824. ouvrages... | |
| Europe - 1824 - 1084 pages
...oud'habitaos, et de« taxes pour les travaux de detséchemeut autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; De» droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai cice 1824. 3. Continuera d'être bite, en 1824, conformément aux loix existante», la perception :... | |
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