 | 1905 - 984 pages
...intervenu. Dans une lettre au journal Le Temps, il a rappelé un principe incontestable, à savoir que « chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. » Un message motivé est un acte du Président de la République, et même un des plus importans :... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...Gérance Nationale , sans l'assentiment des trois Corps de la Représentation Nationale réunis. ART. 77. Les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de la Gérance Nationale. ART. 78. Les trois membres de la Gérance Nationale présideni à toutes les... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...révoque les ministres. Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée. o Chacun des actes du président de la République doit être contre-signé par un ministre. « Art. 3. Le président de la République est responsable devant l'Assemblée. s Un décret du 2 septembre... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...révoque les ministres. Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 3. Le Président de la République est responsable devant FÀssemblée. Délibéré en séance publique,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emploie civil* et militaires. Il préside aux solennités nationales; les envoyés...République doit être contresigné par un ministre (\). la faculté de révision réservée par l'article. N'eût-il pas été préférable, si telle... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales; les envoyés...République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés...République doit être contresigné par un ministre. Art. 4. — Au fur et ù. mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...loi. !! Il dispose de la force armée. |] II nomme à tous les emplois civils et militaires. || II préside aux solennités nationales; les envoyés...République doit être contresigné par un ministre. Art. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. n préside aux solennités nationales ; les envoyés...République doit être contresigné par un ministre. Art. 4. — Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...militaires. Chacun îles actes du président de la République doit être contresigné par un ministre. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés...puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Art. S, — Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
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Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 
