...chambres de commerce. Du 29 Août 1918. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISIÎ, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes cl des télégraphes, des transports maritimes et delà marine marchande; Vu la loi du a avril 1898,...

...commerce, par application de l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, et le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement sont chargés, chacun en ce...

...postes et des télégraphes sur demande de l'intéressé, dans les conditions prévues par un arrêté du Ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, du Travail, des Postes et des Télégraphes, pris après avis des Ministères de la Guerre et de la Marine. Des mesures spéciales pourront être...

...chemins de fer pour les années 1917e< I9IS. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 2 janvier i907, portant réorganisation du comité consultatif des chemins de fer...

...minisire des travaux publics, des transports et du ravitaillement Ibid. Ibid. DÉCRET portant nomination du ministre du commerce de l'industrie , de l'agriculture , du travail , des postes et de* télégraphes Ibid. 1976 Idem. DÉCRET portant nomination du ministre des colonies. . . Ibid. Ibid....

...de l'Agriculture. Par décret en date du 12 décembre 1916, M. Clementel, député, a été nommé ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes. Cette nomination est la conséquence du remaniement opéré dans le cabinet Briand, sur la demande...

...application ne peut être différée et que les intéressés doivent s'y conformer sans délai. Le Ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Circulaire relative à la destruction des corbeaux. M. le Ministre du commerce et de l'agriculture...

...lieu le 10 Janvier 1917.) Le Secrétaire de Séance, G. FILAUDEAU. 'ANNEXE Lettre à M, CLÉMENTEL, Ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, du Travail, des Postes et des Télégraphes. Paris, le 17 décembre 1916, MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai rhonneur d'appeler votre bienveillante attention...

...française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement et du ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et destélégraphes, Vu la pétition, présentée le 11 décembre 1911, par M. Georges Chaulet, président...

...retraite. M. Famechon, inspecteur général, chef du service de la météorologie agricole au ministère du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, en qualité de représentant des services de L'agriculture, et en remplacement de M, Berlhault, décédé....