 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui seroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou..../..„..:, Les états confédérés s'engagent de mêmeji ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances...s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui seroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent.... | |
 | 1815 - 420 pages
...faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres, Les membres de la confédération, en se réservant, le droit de former des alliances,...s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui seroit dirigé contre la sûreté de la confedération ou des états individuels qui la composent.... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...cette union Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...confédération ou des états individuels qui la composent* D 0 D 2 Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire ta guerre sous aucun prétexte,... | |
 | Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818 - 660 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...contre la sûreté de la confédération , ou des étals individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la... | |
 | France - 1818
...faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, en se réservant le droit de former des. alliances...confédération ou des états individuels qui la composent. Nota. La disposition renfermée dans ce jc paragraphe n'a point été consacrée par l'article 63 du... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres^ , Les membres de la confédération, en se réservant le droit de former des alliances...aucun engagement qui serait dirigé contre la sûreté Ue la confédération ou des états individuels qui la composent. . «.'in f. v Nota. La disposition... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération en se réservant le droit de former des alliances,...ne contracter aucun engagement qui serait dirigé con- . \ 1815 tre la sûreté de la Confédération ou des étals individuels qui la composent. Les... | |
 | 1815 - 420 pages
...faire la paix ou un armistice , sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances,...s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui seroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...suivante qui fait partie de l'art. 1 1 de l'acte fédéral : « Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances...s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement quiseroit dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent.... | |
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Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... 
