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" Puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres... "
Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de devoirs des ... - Page 203
by Karl baron von Martens - 1838
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L'Europe après le Congrès d'Aix-la-Chapelle: faisant suite au Congrès de Vienne

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Congress of Aix-la-Chapelle - 1819 - 416 pages
...entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet...arrêtés, au moyen de communications diplomatiques , et qui , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux in le...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 57

Europe - 1819 - 594 pages
...Plénipotentiaires refpectifs, pour y traiter en comтип de leurs propres intérêts , en tant qu'ils fe rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réu4 2>л&, wenn te, bte on gegenroàrttgem SSefcblufj îbe'-l nehmen, juc (Screidpung béé í)iec...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...plénipotentiaires refpectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils fe rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions feront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans...
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Manuel historique du système politique des États de l'Europe et de ..., Volume 2

Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 pages
...soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts , en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et Tendroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques;...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet...que, dans le cas où ces réunions, auraient pour t objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de Jeurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit...des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825 - 724 pages
...ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts , eu tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...réunions seront chaque fois préalablement arrêtés, ou moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 29

America - 1826 - 522 pages
...délibérations actuelles', l'époque » et l'endroit de ces réunions seraient chaque fois préalable» ment arrêtés, au moyen de communications diplomatiques,...dans le cas où ces réunions auraient pour objet dey * affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de » l'Europe, elles n'auraient...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1826

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1826 - 520 pages
...respectifs , pour y traiter en » commun de leurs propres intérêts , en tant qu'ils se rap» portent à l'objet de leurs délibérations actuelles , l'époque » et l'endroit de ces réunions seraient chaque fois préalable» ment arrêtés , au moyen de communications diplomatiques, » et...
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L'art de vérifier les dates ...

America - 1826 - 478 pages
...respectifs , pour y traiter en » commun de leurs propres intérêts , en tant qu'ils se rap» portent à l'objet de leurs délibérations actuelles , l'époque » et l'endroit de ces réunions seraient chaque fois préalable» ment arrêtés , au moyen de communications diplomatiques, » et...
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