...par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès...qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux f actes confirmés dans ce traité général , sont invités à y accéder. J2O. La langue française...

...valeur que s'ils étoient insérés .... , mot à mot dans le traité général. t. î" • Art, ii9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés , ou aux actes confirmés dans ce traité...

...même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans le traité général. Art. ii 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangement consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité...

...la même force et valeur que s'ils étoient inse'res mot à mot dans le traité général. Art. ii9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité...

...pongrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés , pu aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités à 'y accéder. Art. i2o. La langue françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent...

...mot à mot dans le traité général. 119- Toutes les puissances qui ont été réunies au congrèss ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru...ce traité général, sont invités à y accéder. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité,...

...la même force et valeur que s'ils etoient insérés mot à mot dans le traité général. Art. in|. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés , ou aux actes confirmes dans ce traité...

...particuliers, concertés et arrêtés entre les puissances pendant le Congrès. L'article 119 dudit traité général portant, en conséquence. "que toutes...accéder." Le soussigné, en sa qualité de président a l'assemblée des plénipotentiaires des huit puissances qui ont signé le Irailé de Paris, est chargé...

...tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II 9. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les Princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité...

...valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans le traité général. . . ' '.:•-•' Art- 119. Toutes les' puissances qui ont été réunies au congrès ? ainsi que les pririce's';éîiles villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés , ou aux actes confirmés...