Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 9Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 16
... ordonne la main - levée des séquestres et oppositions mis sur les biens des héritiers et co - intéressés des fermiers généraux des baux de David , Salzard et Mager . ( III , Bull . Lv , no 400. ) N ° 32. = 27 brumaire an 9 ( 18 novembre ...
... ordonne la main - levée des séquestres et oppositions mis sur les biens des héritiers et co - intéressés des fermiers généraux des baux de David , Salzard et Mager . ( III , Bull . Lv , no 400. ) N ° 32. = 27 brumaire an 9 ( 18 novembre ...
Page 26
... ordonne le rembourse- ment , et le fasse effectuer par le trésor public . Lorsque les comptables . seront quittes ... ordonné de faire poursuivre , sans délai ni surséance , par l'agent du trésor public , lesdits comptables , leurs ...
... ordonne le rembourse- ment , et le fasse effectuer par le trésor public . Lorsque les comptables . seront quittes ... ordonné de faire poursuivre , sans délai ni surséance , par l'agent du trésor public , lesdits comptables , leurs ...
Page 27
... ordonne la liquida- tiòn des comptabilités , suites de marchés ou traités commencés dans les années 5 et 6. ( III , Bull . LX , no 441. ) N ° 57 . = 15 nivose an 9 ( 5 janvier 1801 ) . ARRÊTÉ relatif aux traitemens de réforme des ...
... ordonne la liquida- tiòn des comptabilités , suites de marchés ou traités commencés dans les années 5 et 6. ( III , Bull . LX , no 441. ) N ° 57 . = 15 nivose an 9 ( 5 janvier 1801 ) . ARRÊTÉ relatif aux traitemens de réforme des ...
Page 29
... ordonné . N ° 59. = 17 nivose an 9 ( 7 janvier 1801 ) . = · ARRÊTÉ relatif aux établisse- mens de santé de la marine et des colonies . ( III , Bull . LXII , no 456. ) Art . 1er . Tous les établissemens de santé de la marine et des ...
... ordonné . N ° 59. = 17 nivose an 9 ( 7 janvier 1801 ) . = · ARRÊTÉ relatif aux établisse- mens de santé de la marine et des colonies . ( III , Bull . LXII , no 456. ) Art . 1er . Tous les établissemens de santé de la marine et des ...
Page 37
... ordonne la communication au substitut du commissaire près le tribunal criminel , lequel est tenu , dans trois jours au plus , de donner ses réquisi- tions par écrit , ensuite desquelles le directeur du jury rend une ordonnance par ...
... ordonne la communication au substitut du commissaire près le tribunal criminel , lequel est tenu , dans trois jours au plus , de donner ses réquisi- tions par écrit , ensuite desquelles le directeur du jury rend une ordonnance par ...
Contents
348 | |
364 | |
380 | |
383 | |
390 | |
394 | |
402 | |
409 | |
20 | |
21 | |
28 | |
100 | |
111 | |
122 | |
128 | |
152 | |
176 | |
200 | |
207 | |
214 | |
245 | |
285 | |
326 | |
342 | |
414 | |
493 | |
518 | |
555 | |
557 | |
566 | |
570 | |
573 | |
576 | |
577 | |
580 | |
581 | |
582 | |
583 | |
584 | |
585 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 avril 1er vendémiaire 25 octobre actes administrative agens agens de change août ARRÊTÉ relatif articles aura auront autorisation avril bâtimens bourse de commerce brumaire an 10 Bull bureau caisse Cass cent centimes citoyens civil commissaire des guerres comptabilité cons conseil d'état conseil de préfecture courtiers décembre départemens dépenses desdits directeur dispositions évêques février floréal an 10 frimaire fructidor an 9 général germinal germinal an 10 gouvernement hospices janvier Joseph Bonaparte juges juillet juin justices de paix l'administration l'an l'arrêté l'article l'ordonnance liquidation lois mars messidor an 9 militaires ministre de l'intérieur mois municipal nivose notaire novembre octobre ordonne paiement paix du département pluviose an 10 police pourront prairial préfet premier consul préposés présent arrêté quæ receveurs réduction des justices réglemens république française section sénatus-consulte septembre sera seront tenus service solde titre trésor public tribunal vendémiaire an 10 ventose an 10 Voyez le décret