Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 9Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... bourses , et de ceux qui seront affectés ultérieure- ment à la même destination , ou construits par le commerce . 4. Les dépenses annuelles relatives à l'entretien et réparation des bourses , seront supportées par les banquiers ...
... bourses , et de ceux qui seront affectés ultérieure- ment à la même destination , ou construits par le commerce . 4. Les dépenses annuelles relatives à l'entretien et réparation des bourses , seront supportées par les banquiers ...
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... commerce seront tenus de fournir un cautionnement . Le montant en sera réglé ... bourse ; il s'étend à toutes les opérations de courtage qui se font dans ... commerce peuvent , dans tous les cas , procéder à la vente aux enchères ...
... commerce seront tenus de fournir un cautionnement . Le montant en sera réglé ... bourse ; il s'étend à toutes les opérations de courtage qui se font dans ... commerce peuvent , dans tous les cas , procéder à la vente aux enchères ...
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... commerce , à l'or- ganisation et à la police de ces bourses ( 1 ) . ( III ... bourse , en conformité de la loi du 28 ventose . 3. Le ministre de l ... bourse ; -2 ° Quelles sont les places où il sera utile d'autoriser à exercer ...
... commerce , à l'or- ganisation et à la police de ces bourses ( 1 ) . ( III ... bourse , en conformité de la loi du 28 ventose . 3. Le ministre de l ... bourse ; -2 ° Quelles sont les places où il sera utile d'autoriser à exercer ...
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... commerce de la ville nommera , dans une assemblée générale et spéciale , dix ... bourse . TITRE III . Du cautionnement . - 11. Chaque agent de change ou ... bourse , à profit commun , ne constitue pas un fait de charge donnant lieu à ...
... commerce de la ville nommera , dans une assemblée générale et spéciale , dix ... bourse . TITRE III . Du cautionnement . - 11. Chaque agent de change ou ... bourse , à profit commun , ne constitue pas un fait de charge donnant lieu à ...
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... commerce des villes où il sera établi des bourses , et le préfet de département . Provisoirement les usages locaux seront suivis . - TITRE V. De la police qui s'exercera à la bourse et sur les agens de change et courtiers . 14. La ...
... commerce des villes où il sera établi des bourses , et le préfet de département . Provisoirement les usages locaux seront suivis . - TITRE V. De la police qui s'exercera à la bourse et sur les agens de change et courtiers . 14. La ...
Contents
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Common terms and phrases
19 avril 1er vendémiaire 25 octobre actes administrative agens agens de change août ARRÊTÉ relatif articles aura auront autorisation avril bâtimens bourse de commerce brumaire an 10 Bull bureau caisse Cass cent centimes citoyens civil commissaire des guerres comptabilité cons conseil d'état conseil de préfecture courtiers décembre départemens dépenses desdits directeur dispositions évêques février floréal an 10 frimaire fructidor an 9 général germinal germinal an 10 gouvernement hospices janvier Joseph Bonaparte juges juillet juin justices de paix l'administration l'an l'arrêté l'article l'ordonnance liquidation lois mars messidor an 9 militaires ministre de l'intérieur mois municipal nivose notaire novembre octobre ordonne paiement paix du département pluviose an 10 police pourront prairial préfet premier consul préposés présent arrêté quæ receveurs réduction des justices réglemens république française section sénatus-consulte septembre sera seront tenus service solde titre trésor public tribunal vendémiaire an 10 ventose an 10 Voyez le décret