Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 9Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... avril 1816 , et par le réglement du 29 février - 2 avril suivant , qui rendent le présent arrêté sans intérêt . ( 1 ) Voyez l'arrêté du 23 fructidor an 8 ( 10 septembre 1800 ) , qui proclame le même principe , et la note . lose de la ...
... avril 1816 , et par le réglement du 29 février - 2 avril suivant , qui rendent le présent arrêté sans intérêt . ( 1 ) Voyez l'arrêté du 23 fructidor an 8 ( 10 septembre 1800 ) , qui proclame le même principe , et la note . lose de la ...
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... avril 1832 , à partir du 1er janvier 1836 . ( 2 ) Cette masse a été organisée et réglée de nouveau par l'ordonnance générale du 21 février➡ 2 avril 1816 , sect . X , qui rend le présent arrêté sans intérêt . = No 38. 4 frimaire an 9 ...
... avril 1832 , à partir du 1er janvier 1836 . ( 2 ) Cette masse a été organisée et réglée de nouveau par l'ordonnance générale du 21 février➡ 2 avril 1816 , sect . X , qui rend le présent arrêté sans intérêt . = No 38. 4 frimaire an 9 ...
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... avril 1803 ) , concernant la production des jugemens qui ont reconnu en faveur des communes des droits de propriété ou d'usage dans les forêts nationales , et les notes . ( 2 ) Les mots auront leur plein et entier effet doivent s ...
... avril 1803 ) , concernant la production des jugemens qui ont reconnu en faveur des communes des droits de propriété ou d'usage dans les forêts nationales , et les notes . ( 2 ) Les mots auront leur plein et entier effet doivent s ...
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... avril - 4 mai 1816 , art . 84 , et par le tableau y annexé . ( 2 ) Voyez , sur l'organisation de l'hôtel des Invalides , sur le mode d'admission , les pen- sions , etc. , le décret général du 30 avril — 16 mai 1792 , et les notes qui ...
... avril - 4 mai 1816 , art . 84 , et par le tableau y annexé . ( 2 ) Voyez , sur l'organisation de l'hôtel des Invalides , sur le mode d'admission , les pen- sions , etc. , le décret général du 30 avril — 16 mai 1792 , et les notes qui ...
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... avril — 13 mai 1791 sur la caisse des invalides . ( III , Bull . LXIII , no 472. ) Art . 1er . La loi du 30 avril - 13 mai 1791 , relative à la caisse des invalides de la marine , sera exécutée nonobstant les dispositions contraires ...
... avril — 13 mai 1791 sur la caisse des invalides . ( III , Bull . LXIII , no 472. ) Art . 1er . La loi du 30 avril - 13 mai 1791 , relative à la caisse des invalides de la marine , sera exécutée nonobstant les dispositions contraires ...
Contents
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Common terms and phrases
19 avril 1er vendémiaire 25 octobre actes administrative agens agens de change août ARRÊTÉ relatif articles aura auront autorisation avril bâtimens bourse de commerce brumaire an 10 Bull bureau caisse Cass cent centimes citoyens civil commissaire des guerres comptabilité cons conseil d'état conseil de préfecture courtiers décembre départemens dépenses desdits directeur dispositions évêques février floréal an 10 frimaire fructidor an 9 général germinal germinal an 10 gouvernement hospices janvier Joseph Bonaparte juges juillet juin justices de paix l'administration l'an l'arrêté l'article l'ordonnance liquidation lois mars messidor an 9 militaires ministre de l'intérieur mois municipal nivose notaire novembre octobre ordonne paiement paix du département pluviose an 10 police pourront prairial préfet premier consul préposés présent arrêté quæ receveurs réduction des justices réglemens république française section sénatus-consulte septembre sera seront tenus service solde titre trésor public tribunal vendémiaire an 10 ventose an 10 Voyez le décret