Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 9Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs , ont arrêté les articles suivans : -- Art . 1er . Il y aura à l'avenir , et pour toujours , paix , amitié et bonne in- telligence entre sa ...
... Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs , ont arrêté les articles suivans : -- Art . 1er . Il y aura à l'avenir , et pour toujours , paix , amitié et bonne in- telligence entre sa ...
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... Joseph BonAPARTE . No 109. 29 ventose an 9 ( 20 mars 1801 ) . = Loi qui détermine le mode d'élection des juges de paix ( 1 ) . ( III , Bull . LXXVI , n ° 594. ) Art . 1er . Les citoyens composant l'arrondissement ou canton d'un juge de ...
... Joseph BonAPARTE . No 109. 29 ventose an 9 ( 20 mars 1801 ) . = Loi qui détermine le mode d'élection des juges de paix ( 1 ) . ( III , Bull . LXXVI , n ° 594. ) Art . 1er . Les citoyens composant l'arrondissement ou canton d'un juge de ...
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... Joseph Bonaparte , ex- ambassadeur de la république française à Rome et conseiller d'état , Charles- Pierre Claret - Fleurieu , membre de l'institut national et du bureau des lon- gitudes de France , et conseiller d'état , président de ...
... Joseph Bonaparte , ex- ambassadeur de la république française à Rome et conseiller d'état , Charles- Pierre Claret - Fleurieu , membre de l'institut national et du bureau des lon- gitudes de France , et conseiller d'état , président de ...
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... JOSEPH BONAPARTE , C. P. CL . FLEURIEU , ROEDERER ; OLIV . ELLSWORTH , W. Davie , W. V. MURRAY . - JOHN ADAMS , président of the United States of America , to all and sın- gular , to whom these presents shall come GREETING . Whereas a ...
... JOSEPH BONAPARTE , C. P. CL . FLEURIEU , ROEDERER ; OLIV . ELLSWORTH , W. Davie , W. V. MURRAY . - JOHN ADAMS , président of the United States of America , to all and sın- gular , to whom these presents shall come GREETING . Whereas a ...
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... Joseph Bonaparte , Charles - Pierre Claret - Fleurieu et Pierre - Louis Roederer , à Paris , le 30 septembre dernier , de laquelle convention la teneur suit : --Le sénat des États - Unis d'Amérique , ayant , par sa résolution du 3 du ...
... Joseph Bonaparte , Charles - Pierre Claret - Fleurieu et Pierre - Louis Roederer , à Paris , le 30 septembre dernier , de laquelle convention la teneur suit : --Le sénat des États - Unis d'Amérique , ayant , par sa résolution du 3 du ...
Contents
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Common terms and phrases
19 avril 1er vendémiaire 25 octobre actes administrative agens agens de change août ARRÊTÉ relatif articles aura auront autorisation avril bâtimens bourse de commerce brumaire an 10 Bull bureau caisse Cass cent centimes citoyens civil commissaire des guerres comptabilité cons conseil d'état conseil de préfecture courtiers décembre départemens dépenses desdits directeur dispositions évêques février floréal an 10 frimaire fructidor an 9 général germinal germinal an 10 gouvernement hospices janvier Joseph Bonaparte juges juillet juin justices de paix l'administration l'an l'arrêté l'article l'ordonnance liquidation lois mars messidor an 9 militaires ministre de l'intérieur mois municipal nivose notaire novembre octobre ordonne paiement paix du département pluviose an 10 police pourront prairial préfet premier consul préposés présent arrêté quæ receveurs réduction des justices réglemens république française section sénatus-consulte septembre sera seront tenus service solde titre trésor public tribunal vendémiaire an 10 ventose an 10 Voyez le décret