176 170 ia Mayenne. N° 329.-13 brumaire (4 novembre). Arrêté qui réduit les justices de paix de No 330.—15 brumaire (6 novembre).— | No 347.—27 brumaire (18 novembre).— No 333.-15 brumaire (6 novembre). Arrêté qui réduit les justices de paix de No 334.—15 brumaire (6 novembre). Arrêté qui réduit les justices de paix de No 335.—15 brumaire (6 novembre).— No 336.-16 brumaire (7 novembre). Arrêté qui accorde aux officiers de l'ar- mée de terre, etc., qui s'embarquent Arrêté qui réduit les justices de paix de N° 348.-27 brumaire (18 novembre).- No 354.5 frimaire (26 novembre). Arrêté qui suspend l'échange des cou- pons de l'emprunt forcé de l'an 4 contre des certificats tenant lieu de bons de No 355. — 5 frimaire (26 novembre ). · Arrêté qui fixe des époques pour le paiement des arrérages de pensions des veuves des défenseurs de la patrie. 177 N° 356.5 frimaire (26 novembre).— Arrêté sur l'emploi des ordonnances, mandats et bons pour l'habillement, N° 357. 7 frimaire (28 novembre).— Arrêté sur l'uniforme du directeur-gé- No 359.7 frimaire (28 novembre).— Arrêté qui réduit les justices de paix de N° 360. 7 frimaire (28 novembre).— No 375.-17 frimaire (8 décembre).- Loi qui ordonne la promulgation du N° 384.-25 frimaire (16 décembre). Arrêté portant que les bâtimens fran- N° 385.-27 frimaire (18 décembre). Arrêté qui ordonne la liquidation des quittances de finance délivrées aux ac- No 386.-29 frimaire (20 décembre). Arrêté portant augmentation du corps No 387. 3 nivose (24 décembre). Arrêté qui rétablit le bureau de garan- N° 388.-3 nivose (24 décembre). – Arrêté qui fixe l'époque de la mise en activité des nouveaux poids et mesures pour les rations des troupes et les admi- 192 No 590. 5 nivose (26 décembre ). — Arrêté relatif à la liquidation des dettes de la ci-devant communauté des juifs N° 391.-6 nivose (27 décembre).- Loi qui détermine le mode de perception Arrêté qui réduit les justices de paix No 375.-17 frimaire (8 décembre). Arrêté qui réduit les justices de paix N° 376.-17 frimaire (8 décembre). Arrêté qui réduit les justices de paix No 377.. 17 frimaire (8 décembre). Arrêté qui réduit les justices de paix de N° 378. 18 frimaire (9 décembre). Loi qui ordonne la promulgation du No 379.-19 frimaire (10 décembre). Arrêté relatif à l'imprimerie du gou- vernement et à l'envoi des lois. N° 380. 19 frimaire (10 décembre).- N° 392. 7 nivose (28 décembre). - N° 393. 8 nivose (29 décembre). 198 - Arrêté qui fixe la masse de chauffage à N° 395.9 nivose (30 décembre ). · No 413.9 pluviose ( 29 janvier). No 414. - 9 pluviose (29 janvier). - 204 N° 415. 9 pluviose (29 janvier). No 398.-13 nivose (3 janvier).—Arrêté 201 202 No 403-19 nivose (9 janvier).—Arrêté 202 204 N° 416. - 15 pluviose (4 février).—Ar- - 205 - 17 pluviose (6 février ). N° 404.-19 nivose (9 janvier).—Arrêté | No 418. 202 - 23 pluviose (12 février ). No 405.-27 nivose (17 janvier).—Arrêté | N° 419. 202 - - - 206 206 206 25 pluviose (14 février).. 206 la guerre, à la création d'un directeur rêté relatif à l'assiette des contributions N° 430.-5 ventose (24 février).-Arrêté No 431.-7 ventose (26 février).-Arrêté N° 433.-9 ventose (28 février).-Arrêté 211 211 211 No 447.-22 ventose (13 mars).—Sénatus- 219 219 No 449.-27 ventose (18 mars).—Arrêté 219 N° 434.-9 ventose (28 février).-Arrêté 219 219 219 238 243 245 No 475.-13 floréal (3 mai)- Arrêté re- 311 311 No 479.-15 floréal (5 mai).- Loi rela- N° 480.-15 floréal (5 mai).—Arrêté qui temens. 316 N° 481.-15 floréal (5 mai).—Arrêté qui mens. 316 naux. N° 483.-17 floréal (7 mai). —Loi por- No 461.-19 germinal (9 avril).— Arrêté N° 470. - - 246 260 295 No 484. - 17 floréal (7 mai). — Loi qui |