 | France - Law - 1818 - 638 pages
...opérations seront revues, en séance publique, dans un const-il composé , sous la présidence du préfet , d'un conseiller de préfecture, d'un membre du conseil général du département, d'un membre de celui d'arrondissement, et d'un officier général ou supérieur , désignas par le Roi. Le conseil... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...opérations seront revues, en séance publique, dans un conseil composé , sous la présidence du préfet , d'un conseiller de préfecture , d'un membre du conseil général du département , d'un membre de celui d'arrondissement , et d'un officier général ou supérieur, désignés par le Roi. Le conseil... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1823 - 566 pages
...soient examinées, en dernier ressort, par un conseil de révision composé, sous votre présidence , d'un conseiller de préfecture , d'un membre du conseil général du département, d'un membre de celui d'arrondissement et d'un officier général ou supérieur. Ce conseildoil se transporter dans... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...opérations seront revues, en séance publique, dans un conseil composé, sous la présidence du préfet, d'un conseiller 'de préfecture, d'un membre du conseil général' du département, d'un membre de celui d'arrondissement, et d'un officiel? général ou supérieur, désigné par le Roi. Le conseil... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...opérations seront revues, en i. eau ce publique , daus un conseil composé , sous la présidence du préfet, d'un conseiller de préfecture , d'un membre du conseil général du département, d'un membre de celui d'arrondissement , et d'un officier-général ou supérieur, désignés par le Roi. Le conseil... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...séance publique. ART. 672. Le conseil de révision e*t composé, sous la présidence du préfet , d'un conseiller de préfecture , d'un membre du conseil général du département , d'un membre de celui d'arrondissement, et d'un officier général ou supérieur désigné par le Roi. (Loi du ic'juars... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...conseil de révision composé , Du préfet, président, ou, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué ; D'un conseiller de préfecture...membre du conseil de l'arrondissement , tous trois à l;i désignation du préfet; . D'un oflicier général ou supérieur désigné par le Roi. Un membre... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...conseil de révision composé Du préfet, président, o^, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué ; D'un conseiller de préfecture...membre du conseil de l'arrondissement; tous trois & la désignation du préfet; D'un officier général ou supérieur désigné par le Roi. Un membre... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...conseil de révision compose, Du préfet, président, ou, à son défaut , du conseiller de préfecture qu'il aura délégué ; D'un conseiller de préfecture , D'un membre du conseil général dn département; D'nn membre du conseil de l'arrondissement , tous trois à la désignation du préfet... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...conseil de l'irrondissement , ton« trois à la désignation dn préfet ; D'un officier général on supérieur désigné par le roi. Un membre de l'intendance militaire assistera aux opération« dn conseil de révision : il sera entendu tontee les fois qu'il le demandera , et pourra... | |
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Du préfet, président, ou, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué; d'un conseiller de préfecture ; d'un membre du conseil général du département; d'un membre du conseil de l'arrondissement, tous trois à la désignation... 
