 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...artistes ou ouvriers éprouvés. 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai. 7° Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies au lieu de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs.... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d' essai; 7° Pour les matières et denrées qui , à raison...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | 1837 - 398 pages
...fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre dV.sai ; - ,. Pour |C8 matières et denrée» qui, à raison de leur nature particulière, et de...de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent êlre achetées et choisies aux lieux de prodoctiO'i, ou livrées, sans intermédiaire, parles producteurs... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...qu'à des artistes éprouvés ; (6°) Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; (7*) Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...6°' Pour les -exploitations', fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'esfai ; 7° Pour les matières et denrées qui , à raison...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 5° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elfes sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production ou livrées sans... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...exploitalions, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai; ""pour les matières cl denrées qui, à raison de leur nature particulière...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
..., fabrications ou fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai; 5° pour les matières ou denrées qui , à raison de leur nature particulière...choisies aux lieux de production ou livrées sans intermédiaires par les producteurs eux-mêmes ; 0° pour les fournitures ou travaux qui n'auraient... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...qu'à des artistes éprouvés ; G° Pour les exploitations , fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai; 7° Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | 1846 - 386 pages
...fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à litre d'essai ; 7° Pour les matières et denrées qni, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont acbetées et cboisies au lieu de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
| |
... pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables... 
