Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

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Imprimerie Royale, 1845 - 1627 pages
 

Contents

Titre de lordonnance du 2 mars 1838 concernant ladmission
612
Arsenaux maritimes
619
Ordonnance du roi portant augmentation du salaire des ouvriers méca
627
SECTION II
630
SECTION III
637
Établissements hors des ports
662
SECTION IV
669
Ordonnance du roi portant règlement pour la fabrication lépreuve et
679
Règlement sur lentretien et la conservation du matériel de lartillerie
692
Ordonnance du roi portant augmentation du salaire des ouvriers des
704
Approvisionnements
708
Ordonnance du roi portant fixation du nombre des bâtiments de chaque
711
SECTION VI
717
Comptabilité de la marine et des colonies
722
Ordonnance du roi qui apporte des modifications dans le service
782
Ordonnance du roi sur la comptabilité des matières appartenant à lÉtat
788
Tarifs de la solde
792
Budget de la marine et des colonies
798
Règlement pour la fixation et distribution des pensions soldes et demi
805
Règlement du roi portant instruction sur ladministration et la compta
811
Loi sur les pensions de larmée de mer 18 avril 1831
849
Ordonnance du roi qui consacre diverses améliorations relatives
860
LIVRE CINQUIÈME SERVICE CENTRAL SECTION I Le ministre
865
Le soussecrétaire dÉtat
866
Bureau de ladministration centrale
868
Trésorier général des invalides
878
Agent comptable des traites de la marine
879
Conseil des travaux
880
Dépôt général des cartes et plans
882
Dépôts des fortifications des colonies
883
Délégués des colonies
884
Ordonnance du roi qui modifie luniforme de linfanterie de marine
926

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 744 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 743 - ... les extraits, copies et expéditions qui s'expédient ou se délivrent par une administration ou un fonctionnaire public à une autre administration publique ou à un fonctionnaire public, lorsqu'il y est fait mention de cette destination...
Page 855 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Page 709 - L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités chargées de procéder à l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4).
Page 475 - Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 708 - ... pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables...
Page 235 - Qu'il jouit de ses droits civils; 3° Qu'il n'a jamais été condamné à une peine correctionnelle pour vol, escroquerie, abus de confiance, ou attentat aux mœurs.
Page 229 - ART. 5. — Le contingent assigné à chaque canton sera fourni par un tirage au sort entre les jeunes Français qui auront leur domicile légal dans le canton, et qui auront atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente.
Page 743 - Toutes saisies-arrêts ou oppositions sur des sommes dues par l'Etat, toutes significations de cession ou transport desdites sommes , et toutes autres ayant pour objet d'en arrêter le paiement , devront être faites entre les mains aes payeurs , agens ou préposés sur la caisse desquels les ordonnances ou mandats seront délivrés (a). Néanmoins à Paris, et pour tous les...
Page 234 - Du préfet, président, ou, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué; d'un conseiller de préfecture ; d'un membre du conseil général du département; d'un membre du conseil de l'arrondissement, tous trois à la désignation du préfet; d'un officier général ou supérieur désigné par le Roi.

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