Correspondance des Beys de Tunis et des consuls de France avec la cour, 1577-1830: publiée sous les auspices du Ministère des Affaires Etrangères, avec une introduction et des notes, Volume 3

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F. Alcan, 1899 - France
 

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Page 605 - ART. 8. Les Français pourront transporter d'un bâtiment à un autre les marchandises sans les mettre à terre, et les porter autre part, et ils ne seront tenus pour cela à payer aucun droit. ART.
Page 607 - ART. 17. Tous les Français indistinctement, résidant dans le Royaume de Tunis, seront sous la juridiction du Consul général de France. Le présent Traité sera ratifié et confirmé par Sa Majesté l'Empereur de France. . Ainsi arrêté et conclu au palais du Bardo, entre l'Illustre...
Page 705 - Le bey prendra les mesures les plus promptes et les plus sévères pour assurer le salut des passagers et des équipages de ce bâtiment et le respect des propriétés qu'il portera. Si des meurtres...
Page 705 - S'il y avait plusieurs assassinats prouvés commis , le Bey paierait une somme égale à deux fois la valeur de la cargaison , et , dans le cas où ces meurtres auraient été commis sur des individus de différentes nations, le...
Page 704 - Pacha, bey, maître du royaume d'Afrique; Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points suivants, basés sur la raison et l'équité.
Page 704 - Le Bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre contre les bâtiments des Puissances qui jugeront convenable de renoncer à l'exercice du même droit envers les bâtiments du commerce tunisien.
Page 704 - Ce traité, qui comble tous les vœux et qui doit concilier, avec l'aide de Dieu, tant d'intérêts divers, a été conclu entre : La merveille des princes de la nation du Messie, la gloire des peuples adorateurs de Jésus, l'auguste rejeton des rois, la couronne des monarques, l'objet resplendissant de l'admiration de ses armées et...
Page 705 - Dey répartirait entre les consuls de chaque nation et en proportion du nombre des personnes assassinées, la somme qu'il aurait à payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise...
Page 128 - ... preuves du fait. Et lorsque les susdits bateaux entreront dans quelque port de ce royaume, il leur sera libre d'acheter de leur argent les provisions qui leur seront nécessaires, sans que personne ait à les inquiéter, soit à ce sujet, soit en voulant exiger d'eux le droit d'ancrage. ART. 9. — Si la Compagnie Royale d'Afrique venait à être inquiétée et molestée dans l'exploitation de son privilège, soit de la part de quelque puissance chrétienne, soit de la part de quelque puissance...
Page 604 - Grand-Seigneur, leurs prédécesseurs, ou celles qui seront accordées de nouveau par l'Ambassadeur de France, envoyé exprès à la Porte, seront exactement et sincèrement gardées et observées, sans que, de part ni d'autre, il y soit directement ou indirectement contrevenu.

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