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" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 348
by Frédéric Schoell - 1815
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...totalité des droits d'une manière ég;ile sur l'étendue des possessions respectives des différons états sur la rive. Les employés des bureaux prêteront...la même étendue dans le lit de la rivière, pour n« faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 6. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 7. On n'établira...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...• Chemins de halage. 11^. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de hr.Iage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir'à ces derniers...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...qui lui appartiennent exclusivement. Art. ii3. Chemint de hallage. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...ceux qui lui^ appartiennent exclusivement. Chemins de huilage. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent...des travaux nécessaires pour la même étendue dans lelitde la rivière, pour ne foire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...changé quç d'un commun Accord. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire', et des travaux nécessaires^...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. II sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner et...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...exclusivement. Art. CX11I. Chaque état riverain se chargera de ji,™1"" l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...halage. l'entretien des chemius de hsldge qui paffent par fon territoire, et des travaux néceffaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire ¿prouver aucun obftacle à la navigation. , . Le règlement futur fixera la manière dont les étatt...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...par le réglement définitif, et en pourra plus être changé que d'un commun accord. VIL Chaque Etat Riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire, pour examiner...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
....Entretien des chemins de hilare. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de Lalage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans là lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obalai le H la navigation. ..„•, , . Tribunaux....
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