 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...diocèses, poury vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire». (Art. 2.) VTI. *« Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur ». ( Art. 3. ) VTU.... | |
 | France - 1804 - 324 pages
..., dans leurs diocèses , pour y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3'. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4- Aucune agrégation... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...dans leur diocèse , pour y vivre conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordinaire. ART. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux , dans lequel on se lie par des vœux perpétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation... | |
 | Paris (France) - 1831 - 684 pages
...depuis les constitutions de 1814 et de i85o. » Ainsi le décret du 3 messidor ordonne le maintien des lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, en ce sens que les ordres ne pourront être reconnus, avoir une existence légale,... | |
 | 1831 - 676 pages
...de i8i4 et de i85o. n Ainsi le décret du 5 messidor ordonne le maintien des lois qui s'opposent « l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, en ce sens que les ordres ne pourront être reconnus, avoir une existence légale,... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...délai, dans leurs diocèses, pour ; vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leurs forme et teneur. 4. Aucune agrégation... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...diocèses , pour y » vivre conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordi» naire. » — Art. 3 : « Les lois qui s'opposent à l'admission » de...tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux per» pétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et te» neur. » — Art.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...délai dans leurs diocèses, pour y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation... | |
 | Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - Corporations, Religious - 1844 - 192 pages
...leurs diocèses, pour y vivre conformément « aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. » Art. 3. « Les lois qui s'opposent à l'admission de tout « ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux per« pétuels continueront d'être exécutés selon leur forme « et teneur. » « et réglements,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...délai dans leurs diocèses, pour y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie p;ir des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune... | |
| |
Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. 4. « Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se... 
