 | 1789 - 892 pages
...Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après les instructions des provinces. » ( Ibid. , page 162.) Oter au clergé ses biens immenses... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement...à l'entretien des ministres de la religion ; il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures moins de 1200 liv. £ar année , non compris les... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces. 2". Que...des ministres de la religion , il ne pourra être assu'fé à la dotation d'aucun curé moins de douze cents liv. par année , non compris le logement... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...pauvres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures, moins de nooliv. par année, non compris le logement... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien... | |
 | Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 pages
...soula^c» des pauvres , sous la surveillance et d'après » les instructions des provinces ; » a". Que dans les dispositions à faire pour » subvenir...ministres de la » religion , il ne pourra être assuré pour la do» tation des curés, moins de dou^e cents' livres » par an , non compris leur logement... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et au soulagement...surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions à faire pour sub» venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 630 pages
...disposition de ra nation, » à la charge de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et » au soulagement...surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions à faire pour sub« venir aux besoins des ministres de la religion... | |
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L'Assemblée nationale décrète : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous... 
