 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les aflaires concernant les cultes. Art. 76. « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. » §. IL... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...veiller •A l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Évêchés de la France. PARIS, archevêché ,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêqua se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. d» la circonscription... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVTI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU dé la circonscription des nouveaux Archevêchés et Evêchés de la France. ' PARIS, archevêché,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes ; et l'article 77, « que dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Bancs et chaises dans les églises. 3. L'art. 47 des articles organiques cités ci-dessus , veut qu'il... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU DE LA CIRCONSCRIPTION DES NOUVEAUX ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS DE LA FRANCE. Paris, archevêché,... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXV1I. dans les paroisses' où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Tableau de la... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Tableau de la... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples ? à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. CHAPITRE XXIV. Concordat de 18o1. — Ses avantages , ses défauts. CE concordat était-il nécessaire... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. BREF DE NOTRE SAINT-PERE LE PAPE PIE VII. A NOTRE CHER FILS NAPOLÉON. Depuis que par une disposition... | |
| |
Art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES PROTESTANTS. TITRE I. 
