 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Les presbytères et les jardins attenans , non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères , les...à leur procurer un logement et un jardin. ( Art. 72. ) Fondations. 26. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Les presbytères et les jardins attenans, nons aliénés, seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères , les...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...Les presbytères et les jardins atlenans, nons aliénés , seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères , les...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés f seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères , les conseils généraux des communes sont autorisé» à leur procurer un logement et un jardin. i LXXIT.I. Les immeubles , autres que les édifices... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...presbytères et les jardins atlcnaus , non aliénés, seront rendus aux c..irés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères les...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du Culte , ne pourront... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Les presbytères et les jardins atteuans , non aliènés , seront rendus aux Curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères les...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte , ne pourront... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...aliénés, sont rendus aux curés et auxdesservans des succursales. A défaut de ces presbytères , tes conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 75. Les fondations qui ont pour objet l'entretien desministres et l'exercice du culte , ne peuvent... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbylères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères, les...autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien de» ministres et l'exercice du culte ne pourront... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservatis des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes •imt autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet... | |
| |
Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 
