 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...association d'hommes Ou 'le femmes ne pourra se former à l'avenir , sous prétexte de religion, à-moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu des statuts; et régleniens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association ». (Art.... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , a moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon, lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. Ç. Néanmoins... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...exécutées selon leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se former à l'avenir sous prétexte...n'ait été formellement autorisée par un décret, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette aggrégation... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se- proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial , sur . le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms de... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...ou de femmes ne pourrait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et réglçmens selon lesquels on se proposerait de vivre; que les agrégations connues sous les noms «le... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...d'être exécutées selon leurs forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte...par un décret impérial, sur le vu des statuts et régletneus selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...lesquels on se lie par des vœux perpétuels, ajoute : « Aucune agrégalion ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association (art. 4). » L'article suivant porte que plusieurs agrégations de religieuses continueront à exister... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte...de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de Sœurs du la Cliirite, de Sœurs Hospitalières,... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...selon leur forme et te» neur. » — Art. 4 : « Aucune agrégation ou ASSOCIATION d'hommes » ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte...des statuts et règlements » selon lesquels On se proposait de vivre dans cette agrégation ou » association. » — Art. 5 ( il contient des exceptions... | |
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Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se... 
