Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt: avec les modifications commandées par la législation nouvelle et accompagné de notes |
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Code Ecclésiastique Français, d'Après Les Lois Ecclésiastiques de d'Héricourt Henrion-M-R-A No preview available - 2016 |
Code Ecclésiastique Français, d'Après Les Lois Ecclésiastiques de d'Héricourt HENRION. No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
accorder affaires ecclésiastiques Alexand archevêques auroit autorisation avoient avoit baptême baptisé bigamie Bonif bulles canons cardinaux cathédrales caus célébration censures chapitre civil clerc Code concile de Bâle concile de Trente concordat conférer conformément congrégation connoissance connoître consecrat conseil d'état contracté crime culte curé ou desservant déclaré décret décrétales diocèse discipline discipline ecclésiastique dispense distinct doit doivent donner ecclé ecclésias églises electi potest empêchemens enfans épiscopale étoient étoit évêques Ex concil excommunié extra fabrique femme fonctions gallicane grands-vicaires Gregor Honorius III Ibid Innocent irrégulier Jésus-Christ juge ecclésiastique juridiction l'Église l'Eglise gallicane l'évêque diocésain l'excommunication Lateran légat légitime lois Lucius III marguilliers mariage messe ministre nommer observer ordinaires ordonnances ordres sacrés Pape paroisse pénitence permission personne peuvent pourront prescrites prêtre puni quæst reformat réglemens règles religieuse revenus s'il saint Saint-Siège séculiers séminaire sentence sera seront service divin sess siastiques spirituelle suspense tion titulaire trésorier Trident vacance vicaires vœux
Popular passages
Page 331 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 6 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 286 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Page 104 - S'ils ont commis le- crime soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade ou de fausses clefs, dans une maison, appartement, chambre ou logement habités ou servant à l'habitation, ou leurs dépendances, soit en prenant le titre d'un fonctionnaire public ou d'un officier civil ou militaire , ou après s'être revêtus de l'uniforme ou du costume du fonctionnaire ou de l'officier , ou en alléguant un faux ordre de l'autorité civile ou militaire; 5 ." S'ils ont commis le crime avec violence...
Page 109 - Si par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits, la peine sera de...
Page 108 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de...
Page 368 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 343 - ... membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années , et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir.
Page 375 - ... 32. Les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires, dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évêque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire.
Page 350 - Les revenus de chaque fabrique se forment : 1° Du produit des biens et rentes restitués aux fabriques, des biens des confréries, et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets ; 2...