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" Par les articles 9, 10, 11, 16, « s'il n'ya qu'un seul évêque pour un même diocèse , ou un seul curé pour une même paroisse, il sera reconnu de tous. Si une église a deux évêques, l'un désigné et consacré avant 1791, l'autre élu et consacré... "
Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la ... - Page 79
by comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1891 - 2000 pages
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Histoire des sectes religieuses: qui sont nées, se sont modifiées ..., Volume 6

Henri Grégoire - Sects - 1845 - 350 pages
...d'ailleurs il promette fidélité à la constitution française. 2° Si une église a deux évêques , l'un désigné et consacré avant 1791, l'autre élu...pour le bien de la paix , les évêques actuellement existans, et dont les siéges ont été supprimés par l'assemblée constituante , pourront remonter...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...ou un seul curé pour une même paroisse, il sera reconnu de tous. Si une Église a deux évoques, l'un désigné et consacré avant 1791, l'autre élu...depuis cette époque, le plus ancien sera reconnu; l'autre lui succédera de plein droit : cette disposition est commune aux curés. » D'après ce dernier...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...ou un seul curé pour une même paroisse, il sera reconnu de tous. Si une Église a deux évêques, l'un désigné et consacré avant 1791, l'autre élu...depuis cette époque , le plus ancien sera reconnu; l'autre lui succédera de plein droit : cette disposition est commune aux curés. » D'après ce dernier...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 662 pages
...ou un seul curé pour une même paroisse, il sera reconnu de tous. Si une église a deux évêques, l'un désigné et consacré avant 1791, l'autre élu...depuis cette époque , le plus ancien sera reconnu ; l'autre lui succédera de plein droit : cette disposition est commune aux curés. Les évêques exerçants...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...un seul curé pour une même paroisse, il sera reconnu de tous. Si une église a deux évêques, fun désigné et consacré avant 1791, l'autre élu et...depuis cette époque , le plus ancien sera reconnu ; l'autre lui succédera de plein droit : cette disposition est commune aux curés. Les évêques exerçants...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...ou un seul curé pour une même paroisse, il sera reconnu de tous. Si une Eglise a deux évèques, l'un désigné et consacré avant 1791, l'autre élu...depuis cette époque, le plus ancien sera reconnu; l'autre lui succédera de plein droit; cette disposition est commune aux curés.» Ainsi le clergé...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...vocation. » L'assemblée ajoutait même par une sorte de dérision : « Si une Église a deux évêques, l'un désigné et consacré avant 1791, l'autre élu...depuis cette époque, le plus ancien sera reconnu; l'autre lui succédera de plein droit ; cette disposition est commune aux curés. » Les constitutionnels...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 12; Volume 112

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1879 - 866 pages
...pourrait se faire, il établissait : Art X. « Que si une église avait deux Évêques, l'un, dési« gné et consacré avant 1791, l'autre, élu et consacré depuis « cette époque, le plus ancien serait reconnu, et l'autre lui « succéderait de plein droit. » Disposition qui était rendue commune...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...ou un seul curé pour une même paroisse, il sera reconnu de tous. Si une Eglise a deux évêques, l'un désigné et consacré avant 1791, l'autre élu...depuis cette époque, le plus ancien sera reconnu ; l'autre lui succédera de plein droit ; cette disposition est commune aux curés ». Ainsi le clergé...
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