 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...offices les fonctions attachées au culte catholique ; elle portait, lit. i, art. 5 ; « 11 est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination' d'une puissance... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...défendu à toutes églises ou paroisses de France, et à tous citoyens françois , de reconnoître , en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêquc ordinaire ou métropolitain, dont -le siège seroit établi sous la domination d'une puissance... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...nombre des diocèses et .des métropoles qu'elle* a dénommés'. K 4 Elle défend de reconnaître j en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit:, l'autorité d'un évèque et d'un métropolitain, doot. le siège seroit établi sous la domination d'une puissance... | |
 | François Marie [Bigex (bp.]) - 1797 - 342 pages
...Siège apostolique , comme au centre d'Unité. La Constitution civile du Clergé défend expressément de reconnaître en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , L'autorité du Pape , et elle réduit toute la correspondance entre le Chef de l'Eglise universelle et les Chefs... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1827 - 988 pages
...sont pas compris dans le nombre des diocèses ou des métropoles qu'elle a dénommés. Elle défend de reconnaître, en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évèque et d'un métropolitain , dont le siège serait établi sons la domination d'une puissance... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...défendu à toute église ou |>aroisse ii* France, et à tout citoyen français, de re'•«nnailre en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évèque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait ftahli sous la dénomination d'uiif puissance... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...(article 2.) a II est défendu à toute Eglise ou paroisse de l'empire !ntçais et à tous citoyens français , de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...nomenclature des évêchés qui devaient former les arrondissements métropolitains. 5. Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout...sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de l'Ain, de Saône-et-Loire. IV. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère , de l'Ain , de Saône-et-Loire. Art. 4. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout...sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance... | |
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... ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion... 
