 RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,...  Bulletin des lois de la République française - Page 88by France - 1816Full view - About this book
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé...provinces frontières de la France un certain nombre de troupe« alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases,... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé...définitif. Dans ce but et à cet effet, SM le Roi de France et Je Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, pour elle et... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord $ur celle de la nécessité de conserver pendant un temps __ déterminé, dans les provinces frontières de la...Dans ce but , et à cet effet , SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, pour elle et... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...adopté cette base pour^leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé...fondées sur ces bases dans un traité définitif. Persuadées que ce dernier "but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé...troupes alliées, elles sont convenues de réunir les differentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif. Dans ce but, et à cet... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...adopté cette base peur leurs transaction» actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé...provinces frontières de la France un certain nombre de trouprs alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendanfc^un temps déterminé, dans les provinces frontières...définitif. Dans ce but et à cet effet, SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...aciuflles, et, se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant lin temps déterminé, dans les provinces frontières...Dans ce but et à cet effet, SM le. Roi de France et de Navarrr, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, pour lui et ses... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle .de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé...différentes dispositions fondées sur ces bases dans un Traite Définitif. Dans ce but, et à cet effet, Sa Majesté le Roi du Royaumel 'ni de la Grande Bretagne... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et , se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver , pendant un temps...provinces frontières de la France, un certain nombre de 1 rou pes alliées , elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces... | |
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