 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 5o mai 1814, relatives aux pays cédés parce... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs proprié.tés,...cédés par ce traité , s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par le présent traité. _, ;,O..Les hautes parties contractantes... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai 18 relatives aux pays cédés par ce... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les différentes réclamations provenant... | |
 | Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...ans , A corn|>ter «le l'échéance des ratifications, pour disposer, s'ils Te jugent convenable, Je leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. S. Toutes le» dispositions du traité de Paris, du 3o inni i8i4> relatives aux pays cédés par ce... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés,...Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai Bull. n.° 64. I 4 i 8 1 4 ? relatives au pays cédés par ce traité , s'appliqueront également aux... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils Ге jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer...8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 3o mai 1814, relatives aux pays cèdes par ce traité, s'appliqueront également aux différais territoires... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter «le l'échéance des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés...leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traite' de Paris, du 3o mai ïSi^, relatives aux pays céde's par ce traite', s'appliqueront également... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratificationss pour dis* poser, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8. Tontes les dispositions du traité de Paris, du trente Mai mil-huit-cent-quatorze relatives... | |
 | 1816 - 424 pages
...ratifications , pour disposer, s'ils le jugent convenable, •\é leurs propriétés , et se rplirrr dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris, du 3o mai l8i{, relatives aux pays cédés par ce traité, s'appliqueront également aux différcns territoires... | |
| |
... étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.... 
