 | 1827 - 422 pages
...donnée par une loi. » Il est avéré qu'il existe, malgré ces lois, et sans autorisation légale , une congrégation religieuse d'hommes. » Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement, même utile, existe de fait lorsqu'il... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...donnée par une loi. • H est avéré qn'il existe malgré ces lois , et sans autorisation légale, nne congrégation religieuse d'hommes. « Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement , même utile , existe de fait lorsqu'il... | |
 | Capefigue - France - 1833 - 416 pages
...ayant déclaré l'existence de plusieurs de ces établissemens. M. Portalis se résumait ainsi: «II est avéré qu'il existe en France, malgré les lois,...elle doit être autorisée. Mais ce qui ne doit pas êtrepossible, c'est qu'un établissement, même utile, existe de fait , lorsqu'il ne peut avoir aucune... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...religieuses; mais ц t\ « ¡igicu<e d'hommes. - M elle est reconnue utile, elle doil ¿Ire au« lon'iét? Ce qui ne doit pas être possible, c'est « qu'un...établissement, même utile, existe de fait • lorsqu'il ne prul avoir aucune exi»t< nce de « droit, el que, 'oin d èlre prplégé par la pu is» sanee di-s... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...des Jésuites; « que, si elle est reconnue utile, elle 'doit être autorisée ; mais il ajoute que ce qui ne doit pas être possible , c'est qu'un établissement même utile existe defait, lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit , et que , loin d'être protégé par- la... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1841 - 992 pages
...de 176^, renouvelé en 1777; ces dispositions prohibitives étaient formellement maintenues. « II est avéré qu'il existe en France , malgré les lois...qu'un établissement , même utile , existe de fait. » C'était ici une question pleinement engagée ; M. de Villèle reconnut alors l'imprudence du discours... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...légale, une congrégation relicieusc d'hommes. » Si elle est reconnue utile, elle doit être autoris1'c. Mais ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement, même utile, existe rie fait, lorsqu'il ne peut avoir aucune ixislence dr droit, et <|ne loin d'être prnfëgé'par la... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Ainsi, dit M. le rapporteur, il est avéré qu'il existe, malgré nos lois et sans autorisation légale, une congrégation religieuse d'hommes. « Si elle...lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit, et que loin d'être protège' par la puissance îles lois, il le soit par leur impuissance ! » Ce... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Ainsi, dit M. le rapporteur, il est avéré qu'il existe, malgré nos lois et sans autorisation légale, une congrégation religieuse d'hommes. »"Si elle...lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit, et que loin d'être protégé par la puissance des lois, il It soit par leur impuissance ! » Ce n'est... | |
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M. le rapporteur, il est avéré qu'il existe, malgré nos lois et sans autorisation légale, une congrégation religieuse d'hommes. »"Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Mais ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement,... 
