 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...n'avoir aucune intelligence, de n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire...et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends iqu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ;i Nous... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique...)) ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au * s.) extra conscrvaturum , quœ trauquillitati public;* noceat ; et si , tam m diœcesi meâ quàm... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité...ou ailleurs, j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil ,...dedans -, soit au dehors ^ qui soit contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...aucun conseil, de n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également, et... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
