 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...seroit librement exercée en France , et que son culte seroit public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. < Le principal objet qui devoit , après cela , fixer notre attention, étoit les siéges épiscopaux. Le Gouvernement a déclaré... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...serait librement exercée en France, et que son culle serait public, en se conformant aux réglemeus de police que le gouvernement jugera nécessaires...sièges épiscopaux. Le gouvernement a déclaré vouloir nue nouvelle circonscription des diocèses Français. Le SaintSiège a promis de l'effectuer de concert... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...réglemcns de police que le goiiverneineiit jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Lu principal objet qui devait, après cela, fixer notre...gouvernement a déclaré vouloir une nouvelle circonscription ries diocèses Français. Le SaintSiège a promis de l'effectuer de concert avec lui, de telle manière... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
..., concesiaque sunt. Traduction officielle : • Ce qui a été respectivement convenu et arrête. . police que le gouvernement jugera nécessaires pour...devait après cela fixer notre attention était les siéges épiscopaux. Le gouvernement français nous ayant fait connaître qu'il désirait vivement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...culte de la religion catholique romaine sera public, y est-il dit, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique — Le chef de l'état (Napoléon était alors premier consul) nomme aux évêchés et archevêchés. —... | |
 | Law - 1838 - 1000 pages
...ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | 1838 - 978 pages
...ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
