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" Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53. Ils ne feront au prône aucune... "
La Revue des revues - Page 233
1899
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...aura qu'une liturgie, et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France. Art. 5o. « Les curés , aux prônes des messes paroissiales,...feront prier pour la prospérité de la république frauçaise et pour les consuls. Art. 52. « Les curés ne se permettront dans leurs instructions aucune...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...seront faites que 'par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. Ll. Les curés, aux prônes des messes paroissiales ,...de la République française et pour les Consuls. LU. Us ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évèque. Ll. Les curés, aux prônes des messes paroissiales ,...de la République française et pour les Consuls. LU. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte , soit contre...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...des prêtres qui en auront obtenu una autorisation spéciale de l'évêque. . . r LI. Les ourés , aux prônes des messes paroissiales , prieront et...de la République française, et pour les Consuls. ....-. : LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. Jjl. Les curés , aujj prônes des messes paroissiales , prieront et feront...prospérité de la République française et pour les Consuls (i). LU. Ils ne se permettront dana leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...seront faites queipar des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'Eveque. 5i. Les Curés , aux prônes des messes paroissiales ,...prospérité de la République française et pour les Consuls (i). 62. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucun* inculpation directe ou indirecte, soit...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. 54. Les curés, aux prônes des messes paroissial es, prieront et feront prier pour la prospérité de la république française et pour les consuls. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...en auront obtenu une auluii-.it;u:i spéciale de l'cvèque. LI. Les « urés, aux prônes des masses paroissiales prieront et feront prier pour la prospérité...de la République Française et pour les consuls. LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, suit contre...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque. LI. Lesturés, aux prônes des masses paroissiales prieront et feront prier pour la prospérité de la République Française et pour In consuls. LU. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à ^différents cultes. ART. 5i. ' Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront...pour la prospérité de la république française et des consuls. ART. 5a. Ils ne se permettront, dans leurs instructions , aucune inculpation directe ou...
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