 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...France , Gouverneurs et Lieutenans Généraux pour Sa Majesté en ses Provinces et Armées, etc. ; que le contenu en la présente ils fassent exécuter...son égard , dans l'étendue de leurs pouvoirs et Jurisdictions ; Car tel est la volonté de Sa Majesté , laquelle entend que la présente soit publiée... | |
 | Karl von Martens - International law - 1827 - 454 pages
...de pied, français et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu de la présente ils fassent exécuter, chacun à son égard , dans l'étendue de leurs pouvoirs et jurisdictions. Car telle est la volonté de SM laquelle veut et entend que la présente soit publiée... | |
 | François-Auguste Mignet - France - 1842 - 740 pages
...camp , capitaines , chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, français et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il...Car telle est la volonté de sa majesté, laquelle entend que la présente soit puhliée et affichée en toutes ses villes, tant maritimes qu'autres ,... | |
 | Eugène Sue - France - 1845 - 570 pages
...camp, capitaines, chefs et conducteurs de ses gens de guerre , tant de cheval que de pied , Français et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il...car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle entend que la présente soit publiée et affichée eu toutes ses villes , tant maritimes qu'autres,... | |
 | Eugène Sue - France - 1845 - 522 pages
...«le pied, françois, estrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu de la présente ils fassent exécuter, chacun à son égard, dans l'étendue de ses pouvoirs et juridiction. Car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle entend que la présente... | |
 | Karl von Martens - International law - 1858 - 480 pages
...de pied, français et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu de la présente ils fassent exécuter, chacun à son...pouvoirs et juridictions. Car telle est la volonté de SM laquelle veut et entend que la présente soit publiée et affichée en toutes ses villes, tant maritimes... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 544 pages
...camp, capitaines, chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, fraucois et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il...contenu en la présente ils fassent exécuter, chacun à sou égard, dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions; car telle est la volonté de Sa Majesté,... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 pages
...camp, capitaines, chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, françois et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu enla présente ils fassent exécuter, chacun à son égard, dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions;... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864 - 532 pages
...camp, capitaines, chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, françois et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il...pouvoirs et juridictions : car telle est la volonté de SM, etc. Fait à Versailles, le 9 juin 1756. LE DUC DE l'KiSTim.MtK, AMIKAI. DE FliANCEVu la déclaration... | |
 | Tomo XI - 1873 - 724 pages
...camp, Capitaines, Chefs et Conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, Français et Étrangers, et tous autres ses Officiers qu'il...exécuter, chacun à son égard dans l'étendue de ses pouvoirs et jurisdiction. Car telle est la volonté de SM Laquelle Veut et Entend que la présente... | |
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... et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu en la présente ils fassent exécuter, chacun à son égard, dans l'étendue de leurs pouvoirs et... 
