 | 1841 - 1052 pages
...Sel (Pétition contre l'impôt du), par M. Aronssohn, a^g. Srrment , en droit international , 970. Serrigny, Traité de l'organisation , de la compétence et de la procédure en matière coutentieuse administrative, loia. Sienne. V Toscane. Société de la morale chrétienne. V. France.... | |
 | Law - 1841 - 1048 pages
...l'ordonnance royale en date du 10 octobre 1841 , contenant le tarif des frais et dépens en cette matière. 7. Traité de l'organisation , de la compétence et de la procédure en matière cotitentieu.se administrative > dans leurs rapports avec le droit civil ; par M. Serrigny , avocat... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...administratif, par M. DE CORMEMN , ô* édition* jttrtaprndence administrative, par M. Tin omu;i: CHEVALIER. Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière c«ntenticuse administrative dans leur rapport avec te droit civil, par H. SERRHWT, profe8«eur de... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1846 - 446 pages
...ANNUAIRE DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, de 1836 à 1837 ; par M. Th. Chevalier. 1 vol. in-8. 4 fr. TRAITÉ DE L'ORGANISATION, de la Compétence et de...administrative , dans leurs rapports avec le droit civil ; par M. Serrigny, avocat à la Cour royale, professeur de droit administratif ;\ la faculté de Dijon.... | |
 | Denis Serrigny - 1846 - 174 pages
...TROUVE A DIJON , CHEZ LAMARCHE , LIBRAIRE , PLACE SAINT-ETIENNE. DIJON, IMI'. DE SIMONNOT-CAB10N. , TRAITÉ DE L'ORGANISATION, DE LA COMPÉTENCE ET DE...PROCÉDURE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE. TOME 1, page 6, ligne 27, 2e alinéa, ajoutez : La règle que les ordonnances inconstitutionnelles... | |
 | Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1851 - 498 pages
...Curasson, notes sur Proudhon , nos 400 et 402, p. 23; elle est aussi adoptée par M. Serrigny dans son Traité de l'organisation , de la compétence et de...procédure en matière contentieuse administrative, n°8 780 et 781. (1) Sic Décision du conseil d'Etat du 15 août 1819, approuvée par le ministre le... | |
 | Charles Ginoulhiac - 568 pages
...Lugd. Bat. 1804-1836, 8 vol. in-8. 45 fr. SERRIGNY. Traité de l'Organisation, de la Compétence cl de la Procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. 1842, 3 vol. in-8. 16 fr. — Traité du droil public des Français, précédé d'une introduction... | |
 | 1854 - 644 pages
...Edidit N.Smallemburg, Lugd. Bat. 1804-1836, 8 vol. in-8. 45 fr , SEHRIGNY. Traité de 1'Organisalion, de la Compétence et de la Procédure en matière...administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. 1842, 2 vol. in-8. 1C fr. —Traité du Droit public des Français, précédé d'une introduction sur... | |
 | Edouard Regnard - Civil procedure - 1855 - 632 pages
...art Digestaseu Pandeclas. Edidlt N.Smallemburg, Lugii. Hat. 1804-1836, 8 vol. in-8. 45 fr IEHRIGNY. Traité de l'Organisation, de la Compétence et de la Procédure en matière contenlieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. 1842, 2 vol. in-8. 1G fr. —Traité... | |
 | Auguste Durand (Bookseller) - 1856 - 340 pages
...philosophique, les réformes dont la procédure civile est susceptible. In-8. 5fr. SEimiGNY, professeur. Traité de l'Organisation, de la Compétence et de la Procédure en matière eontentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. 1842, 2 vol. in-8. 16 fr. -^Traité... | |
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Traité de l'organisation , de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil. 3 vol. in-8°. 1865. [Dijon.] Durand. 24 fr. C'en la 8« édition de l'ouvrage; la 1", S vol. 
