Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions... "
Handbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart in Monographien - Page 297
by Heinrich von Marquardsen - 1887
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires...communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - Law - 1811 - 840 pages
...d'administrer les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens , les sommes supplémentaires fournies par les communes...et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les églises...
Full view - About this book

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, renies , perceptions autorisées par les loi* et règlemens, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de »a dignité dans les églises...
Full view - About this book

Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...d'administrer les aumônes et les biens 695*, rentes et perceptions autorisées par les lois et règleinens , les sommes supplémentaires fournies par les communes...et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les tommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...d'administrer les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et régjeuiens, les sommes supplémentaires fournies par les communes...et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les sommes supplémentaires fournies par les communes...et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice, et le maintien de sa Si) Voyez la loi du 23...
Full view - About this book

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires...et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises...
Full view - About this book

Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...conservation des temples, d'ad« ministrer les aumônes et les biens, rentes, ii et perceptions autorisées par les lois et « règlements, les sommes supplémentaires » fournies par les communes, et générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'exer« cice du culte; enfin, d'assurer cet...
Full view - About this book

Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...conservation des temples, d'ad« ministrer les aumônes et les biens, renies, >• et perceptions autorisées par les lois et « règlements, les sommes supplémentaires » fournies par les communes, et générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'eieri cice du culte; enßn, d'assurer cet...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF