Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 61839 |
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Popular passages
Page 5 - La législation criminelle et la procédure civile et criminelle. TITRE II. Des cours d'études, des examens et des degrés. ART. 3. — Le cours ordinaire des études sera de trois ans. Ceux qui voudront obtenir le grade de docteur feront une année d'études de plus. ART. 4. — Les étudiants subiront un examen la première année et un autre la deuxième. Les inspecteurs et professeurs pourront autoriser à soutenir ces deux examens pendant la dernière année.
Page 262 - ... cautions exigées par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans les formes ci-dessus prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère.
Page 76 - La loi du 28 mai 1836, relative aux contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie...
Page 371 - On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.
Page 4 - Le droit civil français, dans l'ordre établi par le Code civil, les éléments du droit naturel et du droit des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit français ; 2° Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ; 3' La législation criminelle et la procédure civile et criminelle.
Page 236 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Page 586 - ... du pain de ration, des pommes de terre cuites à l'eau, du fromage, du beurre, des fruits dans la saison, une ration de viande ou de ragoût, les vendredis exceptés ; plus, par jour, une ration de 5 décilitres de vin, au plus.
Page 398 - II est un budget qu'on paie avec une régularité effrayante, c'est celui des prisons, des bagnes et des échafauds...
Page 398 - Ainsi l'on passe d'une année à l'autre, avec la triste perspective de voir les mêmes crimes se reproduire dans le même ordre et attirer les mêmes peines dans les mêmes proportions. Triste condition de l'espèce humaine ! La part des prisons, des fers et de l'échafaud semble fixée pour elle avec autant de probabilité que les revenus de l'état.
Page 8 - ... par les inspecteurs généraux ; Après l'organisation , sur la présentation d'un sujet par les professeurs de l'école, et d'un autre par les inspecteurs généraux. Nul ne pourra cependant être présenté à la première organisation , s'il n'a préalablement été admis au concours , aux termes de l'article 36.