 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Usera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée , devant le maire de la commune... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...liberté, le lien oà il vent fixer sa résidence; il recevra nne feuille de route réglant l'iti•énire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu île passage. Il sera tenu de se pré-..!' r, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, devant... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...dans chaque lien «le passage, fl sera tenn de se pré*eiïî<T, dans les vingt-qnatre heure» de *ou arrivée, devant le maire de la commune; il ne pourra changer de réiùt-'iice sans avoir indiqué , trois jonr-4 à 1 «(vaiuT, à ce fonctionnaire, 2e lira où il... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...recevra une faufile <fe route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la durée lie son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera tenu de se présenter, *Jn» les vingt-quatre heures de son arrivée , devant le bourgmestre de •o commune; il ne pourra... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...veut fixer sa résidence} il, reçoit une feuille de rorite réglant l'itinéraire dont il ne peut s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage: II est tenu de se présenter, dans les vingt-quatre lieu1 rés Bë 'son,' àrr'lf ée^ devant [le maire... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, el la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Usera (y. ÉCHANGE, VENTE:) — d* la commune ; il ne pourra changer de résident sans avoir indiqué, trois jours à l'avance, à... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Prisons - 1837 - 1280 pages
...mise en liberté, le lieu où il veut User sa résidence : il recevra une feuille de route réblant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la...les vingt-quatre heures de son arrivée, devant le fonctionnaire désigné dans sa feuille de route. Il ne pourra changer de résidence sans avoir indiqué... | |
 | Law - 1837 - 1004 pages
...mise en liberté , le lieu où il veut fixer sa résidence : il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la...de son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera teiiu de se présenter, dans les vingtquatre heures de son arrivée , devant le fonctionnaire désigné... | |
 | 1837 - 1008 pages
...mise en liberté , le lieu où i! vent fixer sa résidence : il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter , et la durée de son séjour Janj chaque lieu de passage. Il sera teuu de se présenter, dans les vingtqnitre heures de son arrivée... | |
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En outre, le condamné devra déclarer, avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. 
