| Europe - 1835 - 984 pages
...plusieurs membres du conseil-général à élire, on procédera par scrutin de liste. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point...pourront être valablement donnés qu'aux candidats ainsi proclamé). Lorsque l'élection n'a pu être faite faute d un nombre suffisant d'électeurs , ou est... | |
| 1831 - 444 pages
...qui composent le collège , et plus de la moitié des suffrages exprimés. Art. 55. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point faite , le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages ; et , au troisième tour de scrutin , les suffrages... | |
| Europe - 1833 - 990 pages
...membres qai composent le collège, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le pins de suffrages ; et an troisième tour de scrutin , les suffrages... | |
| Europe - 1833 - 976 pages
...point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages ; et au troisième tour de scrutin , les suffrages ne pourront être valablement donnés qu à l'un de ces deux candidats. Lu nominal ion a Heu à la pluralité des votes exprimés, 56. Dans... | |
| France - Law - 1834 - 630 pages
...plusieurs membres du conseil gênerai à élire, on procédera par scrutin de liste. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point...ont obtenu le plus de suffrages en nombre double de cekn des membres à élire. Au troisième tour de scrutin, les suffrages ne pourront être valablement... | |
| Duquénel - 1834 - 910 pages
...membres qui composent le collège, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages, et au troisième tour de scrutin, les suffrages... | |
| Europe - 1835 - 1010 pages
...plusieurs menbres du conseil-général à élire, on procédera par scrutin de liste. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point...proclame les noms des candidats qui ont obtenu le plos de suffrages en nombre double de celui des membres à élire. Au troisième tour de scrutin ,... | |
| Adolphe Jollivet - Election law - 1835 - 362 pages
...membres qui composent le collége, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages , et , au troisième tour de scrutin , les suffrages... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...plusieurs membres du conseil général à élire , on procédera par scrutin de liste. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les nom des candidats qui ont obtenu le plus de suffrages en nombre double de celui des membres à élire.... | |
| France - Law - 1838 - 584 pages
...membres qui composent le collège, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages ; et, au troisième tour de scrutin , les suffrages... | |
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