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" Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages, et au troisième tour de scrutin, les suffrages ne pourront être valablement donnés qu'à... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 206
by France. Assemblée nationale - 1894
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1835 - 984 pages
...plusieurs membres du conseil-général à élire, on procédera par scrutin de liste. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point...pourront être valablement donnés qu'aux candidats ainsi proclamé). Lorsque l'élection n'a pu être faite faute d un nombre suffisant d'électeurs , ou est...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 40

1831 - 444 pages
...qui composent le collège , et plus de la moitié des suffrages exprimés. Art. 55. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point faite , le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages ; et , au troisième tour de scrutin , les suffrages...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...membres qai composent le collège, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le pins de suffrages ; et an troisième tour de scrutin , les suffrages...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 976 pages
...point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages ; et au troisième tour de scrutin , les suffrages ne pourront être valablement donnés qu à l'un de ces deux candidats. Lu nominal ion a Heu à la pluralité des votes exprimés, 56. Dans...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834 - 630 pages
...plusieurs membres du conseil gênerai à élire, on procédera par scrutin de liste. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point...ont obtenu le plus de suffrages en nombre double de cekn des membres à élire. Au troisième tour de scrutin, les suffrages ne pourront être valablement...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...membres qui composent le collège, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages, et au troisième tour de scrutin, les suffrages...
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Annuaire historique universel

Europe - 1835 - 1010 pages
...plusieurs menbres du conseil-général à élire, on procédera par scrutin de liste. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point...proclame les noms des candidats qui ont obtenu le plos de suffrages en nombre double de celui des membres à élire. Au troisième tour de scrutin ,...
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Examen du système électoral anglais, depuis l'acte de réforme, comparé au ...

Adolphe Jollivet - Election law - 1835 - 362 pages
...membres qui composent le collége, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages , et , au troisième tour de scrutin , les suffrages...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...plusieurs membres du conseil général à élire , on procédera par scrutin de liste. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les nom des candidats qui ont obtenu le plus de suffrages en nombre double de celui des membres à élire....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - Law - 1838 - 584 pages
...membres qui composent le collège, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages ; et, au troisième tour de scrutin , les suffrages...
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