 | Europe - 1835 - 984 pages
...sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement , et de cinquante francs à mille francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. Le condamnépoiirra, dans ce dernier cas , être placé sous la surveillance de la liante police pendant... | |
 | 1834 - 398 pages
...non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement et de 5o à 1,000^7* . d'amende. — En cas de récidive , les peines pourront être portées...police , pendant un temps qui n'excédera pas le double dit maximum delà peine. — L'art. 4^3 CP, pourra être appliqué dans tous les cas. 3. Seront considérés... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement, et de cinquante francs à mille francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées...double. - ; Le condamné pourra, dans ce dernier cas, êlre placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera pas le double... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...d'amende. — Eu cas de récidive, les peines peuvent être portées au double. — Le condamné peut , dans ce dernier cas , être placé sous la surveillance de la haute police, pendant un temps qui n'escède pas le double du maximum de la peine. — L'art. 463 du Code pénal, qui permet d'admettre... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement , et de cinquante francs à mille francs d'amende. En cas de récidive , les peines pourront être portées au double. Le condamnépourra, dans ce dernier cas , être placé sous la surveillance de la haute police pendant... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...non autorisée, sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement, et cinquante francs d'amende. — la dépense de sa maison : le tout indépendamment...commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — — L'art. 465 du Code pénal pourra êlre appliqué dans tous les cas. V. AITÈMUAMTKS (circonstances).... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ou signé, d'assassinat, d'empoisouncment, ou de tout autre attentat contre les personnes qui serait cas de récidive, les peines pourront être portées...surveillance de la haute police pendant un temps qui n'eicédera pas le double du maximum de la peine. — L'article 465 du Code Pénal pourra être appliqué... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement , et de 50 à 1,000 francs d'amende , en cas de récidive, les peines pourront être portées au double. Le condamné pourra , dans le dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...puni de deux mois à un an d'emprisonnement, ride ciniiuanl« francs à mille francs d'amende. — ayant eu droit de concourir au concordai, nolice pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine. — L'article 163 du... | |
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... francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. Le condamné pourra dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine.... 
