 | Europe - 1835 - 984 pages
...réunissant les conditions d'éligibilité que la loi a déterminée! pour les membres du conseil-général. Ces candidats sont indéfiniment rééligibles. Pour...que le scrutin soit valable, la majorité absolue de» votes exprimés est nécessaire au premier tour; la majorité relative suffit au second tour de... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...convoqués, tous les trois ans, pour procéder, parmi scrutin de liste, à la désignation de douze citoyens réunissant les. conditions d'éligibilité...majorité relative suffit au second tour de scrutin. ARTICLE 14. Le conseil municipal de la ville de Paris se compose des trente-six membres qui , en exécution... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...les conditions d'é^ ligibilité que la loi a déterminées pour les membres du conseil-général. Ces candidats sont indéfiniment rééligibles. Pour...nécessaire au premier tour; la majorité relative su (lit au second tour de scrutin. Art. i'|. Le conseil municipal de la ville de Paris se compose des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...convoqués, tous les trois ans, pour procéder, par un scrutin de liste, à la désignation de douze 3, 587, 601, 602. — T. 31. 59». Si les portes sont...sur-le-champ, sans assignation , devant le juge de paix , su I lit au second tour de scrutin. •4. Le conseil municipal de la ville de Paris se compose de trente-six... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...convoqués , tous les trois ans , pour procéder , par un scrutin de liste , à la désignation de douie citoyens réunissant les conditions d'éligibilité...nécessaire au premier tour ; la majorité relative suffît au second tour de scrutin. 14. Le conseil municipal de la ville de Paris se compose de trente-six... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...convoqués , tous les trois ans , pour procéder, par un scrutin de liste, à la désignation de douze citoyens réunissant les conditions d'éligibilité...conseil municipal de la ville de Paris se compose des trente- six membres qui , en exécution des art. 2 et 3 , sont élus par les douze arrondissements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...convoqués tous les trois ans pour procéder , par un scrutin de liste , à la désignation de douze citoyens réunissant les conditions d'éligibilité...que le scrutin soit valable , la majorité absolue d«s votes exprimés est nécessaire au premier tour; la majorité relative suffit au second tour de... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...convoqués tous les trois ans pour procéder, par un scrutin de liste, à la désignation de douze citoyens réunissant les conditions d'éligibilité...conseil général ; ces candidats sont indéfiniment récligibles. Pour que le scrutin soit valable , la majorité absolue des votes exprimés est nécessaire... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...convoqués tous les trois ans pour procéder, par un scrutin de liste, à la désignation de douze citoyens réunissant les conditions d'éligibilité...membres du conseil général ; ces candidats sont indèGniment réèligibles. Pour que le scrutin soit valable, la majorité absolue des votes exprimés... | |
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Art. 13. En exécution de l'article précédent , les électeurs qui ont concouru à Paris à la nomination des membres du conseil général sont convoqués tous les trois ans pour procéder, par un scrutin de liste, à la désignation de douze citoyens... 
