Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

Front Cover
 

Contents

DÉFRICHEMENTS Dépôt par le comte Joubert sur
12
GASTINS Commune de Voir Limites
14
BARROT Odilon député du BasRhin Parle sur le pro
18
REMUSAT Charles de député de la HauteGaronne
56
ESTANCELIN député de la Somme Parle sur le projet
72
ouverture sur lexercice 1834 dun crédit supplé
91
BRIQUEVILLE Comte de député de la Manche Parle
104
et suiv Discussion des articles Article 1er
107
FAILLY De député de la HauteMarne Parle sur
145
nom de plusieurs de ses collègues de 18 rap
147
TRIBERT député des DeuxSèvres Fait des rapports
152
fication des limites de la commune de Champignolles
153
PÉTOU député de la SeineInférieure Fait des rapports
159
PLAISANCE Général duc de pair Fait des rapports
172
du projet de loi relatif à lexécution du traité
174
BROGLIE Duc de pair ministre des affaires étrangères
216
REUIL Commune de Voir Limites 4
232
Taillandier du 2 paragraphe de la commis
241
Présentation à la Chambre des pairs C P 3 avril
247
et adoption de lensemble du projet de loi
275
BUDGET DE 1831 Discussion générale du projet
278
portant demande dun crédit supplémentaire
281
Adoption de 18 projets de loi dintérêt local
298
adoption 4 avril p 299
299
GIROD député de lAin Fait des rapports sur des péti
303
SILVESTRE DE SACY Baron pair Fait des rapports
315
rieur exercice 1835 M Taillandier
319
Personnel Sont
333
LEYRAUD député de la Creuse Parle sur le projet
338
Portalis Jars 7 avril p 340
346
bourg Thiers ministre de lintérieur de Mosbourg
349
ment du ministre et personnel de ladministration
351
MONTESQUIOU Comte de pair Fait des rapports
364
MONTLOSIER Comte de pair Parle sur le projet
374
CEREALES Proposition de Dussausoy tendant à modifier
386
Poulle Duvergier de Hauranne rapporteur Madier
402
PONTÉCOULANT Comte de pair Parle sur le projet
438
VILLEMAIN pair Parle sur la liquidation de lancienne
441
JOLLIVET député dIlleetVilaine Parle sur la réforme
475
guis 9 avril p 486 et suiv
534
FAURE Félix pair Parle
569
sion de terres domaniales situees en Corse
586
SALVERTE député de la Seine Parle sur les crédits
590
ibid et p suiv Renseignement fournis par
605
MORAND Général comte pair Parle sur létat des
629
RÉFORME ÉLECTORALE Rapport par Poulle sur des pé
644
MANGIN dOINS député dIlleetVilaine Parle sur
645
Rodez Villefranche et Espalion Aveyron C D
646
DUGASMONTBEL député du Rhône Adresse une inter
648
avril p 564 commission 14 avril p 663
663
linstruction publique sur des troubles dans
665
concernant les interêts du capital versé par Haïti
671
CHAMBRE DES PAIRS Dons et hommages 15 avril 1834
675
concerne lancienneté M le comte Dejean
686
FEZENSAC Général duc de pair Parle sur létal
687
HAVIN député de la Manche Parle sur la fixation
717
PAGÈS député de lAriège Parle sur le projet de
719
dun rapport sur le projet de loi relatif à la pour
721
BELLAIGUE député de lYonne Parle sur le projet d
728
térieur dun projet de loi portant demande dun
730
Chambre des députés
775
cienne liste civile
775
AVRIL 1834
775
ticle 3
775
pliquée à lavancement parmi les officiers en non
776
mars 1834
777
AMILHAU député de la HauteGaronne Parle sur
778
latif à la poursuite et à la répression des crimes
783
p 584 exposé des motifs ibid projet de
784
FLAHAULT Général comte de pair Parle sur une
785
HERVÉ député de la Gironde Parle sur le budget
786
CALMON député du Lot Parle sur la législation
787
LIADIERES député des BassesPyrénées Parle sur
788
Discussion du projet de loi sur les crédits
789
M
790
740
791
Article
794
TEULON député du Gard Parle sur la proposition
795

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 205 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. « L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Page 38 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 39 - ... francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. Le condamné pourra dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine. L'art. 463 du code pénal pourra être appliqué dans tous les cas.
Page 205 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 8 - Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime
Page 130 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'intérieur, et par M.
Page 6 - En outre, le condamné devra déclarer, avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage.
Page 206 - Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages, et au troisième tour de scrutin, les suffrages ne pourront être valablement donnés qu'à l'un de ces deux candidats.
Page 6 - ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. ,( Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître pendant cinq ans au moins et dix ans au plus dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le Gouvernement avant sa libération.
Page 206 - Art. 13. En exécution de l'article précédent , les électeurs qui ont concouru à Paris à la nomination des membres du conseil général sont convoqués tous les trois ans pour procéder, par un scrutin de liste, à la désignation de douze citoyens réunissant les conditions d'éligibilité que la loi a déterminées pour les membres du conseil général ; ces candidats sont indéfiniment rééligibles. Pour que le scrutin soit valable, la majorité absolue des votes exprimés est nécessaire...

Bibliographic information