Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorde actions administrateurs affaires années annuelle août arrêtées articles aura autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril bois brevet d'invention Bulletin des lois cent certificat chargé de l'exécution château des Tuileries ci-après cinq commerce commune compter conformément conseil Conseil d'état coupe cour d'administration d'état au département d'état des finances dame date décembre délibération délivré demeurant dernier Dieu directeur établie Février fixé fonctions fonds forme Garde général guerre hectares Idem Ille-et-Vilaine indiquée insérée au Bulletin janvier jouissance jour juge juillet juin justice l'an l'article l'intérieur l'ordonnance léguée lieu maison mars membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois NAVARRE nommé Nord novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pendant pension portant pourra pourront préfet première présente ordonnance président pris quatre rapport réglée règne le quatrième rente réserve retraite royale SALUT sceaux sera seront service sieur Signé CHARLES société somme statuts suit suivant tableau titre tribunal veuve
Popular passages
Page 30 - B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume / terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et, pour les...
Page 208 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 24 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 30 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Page 12 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 37 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...