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" Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions... "
Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ... - Page 609
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 834 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...pourraient avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes années. XXXII. Dans le délai de deux mois, toutes les puissances...Vienne, pour régler, dans un congrès général, les amnigemeus qui doivent eoinpletter les dispositions du présent traité. )JXXXIII. Le présent tnité...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. Art. 3a. Dans le délai de deux mois , toutes les puissances...enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dan« un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité....
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. 32. Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances...guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour légler , dans un congrès ginéraf , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 38

Europe - 1814 - 544 pages
...délai de deux mois, toutes les Puiffances, qui ont été engagées de part et d'autre dans la préfente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler, dans un congrès général, les arrangemens, qui doivent completter les dispofitions du préfent Traité. XXXIII. Le prêtent Traité...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées, 32. Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances...Vienne , pour régler, dans un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33- Le présent traité sera...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 44

France - 1815 - 842 pages
...de lui donner un caractère définitif. L'article 32 du traité du 3o mai porte : « Dans le ••i délai de deux mois, toutes les puissances qui ont...Vienne, » pour régler, dans un congrès général, les arrange» mens qui doivent compléter les dispositions du f présent traité. » Le délai de deux...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...différentes armées. XXXII. Dans le délai de deux mois . toutes les .pui'stances qui ont î!r i• engagées de part et d'autre dans la présente guerre,..., pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. Article additionnel. Les hautes...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...pourroient avoir été enlevées dans les pays momeutauément occupés par les différentes armées. «aniTs qui ont été engagées de part et d'autre dans la...guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne , poui régler , dans un congrès général , les arrangemens <|ui il<'itfut compléter les dispositions...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...tarifer griebene, unb ben дегеф« fen €rn?ariungen ber $eit* »bercin« , dans la dernière guerre, enverront des Plénipotentiaires à Vienne, pour régler dans un Congrès général les arraugc-mens qui doivent compléter les dispositions du dit traité; et, après avoir mûrement réfléchi...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...armées: Cod« DiplomaticHi. (Sut. ЗГппй!. 18 15.) ¿ l Art. XXXII. Dans le délai de deux'mois toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la pre'sente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général,...
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