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" Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. ART. 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans... "
Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution - Page 472
by Elie Méric - 1885
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale {pectorale) et les bas violets. (Art. 43.) Les chapelles domestiques . les oratoires particuliers...expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évèque. (Article 44.) Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...auxévèques. Art. 4'!. «Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir; les évêques pourront joindre à ce costume , la croix pastorale et les bas violets. Art. 44. a Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers , ne pourront êire établis, sans...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...évêques. XLIII. Tous las ecclésiastiques seront habillés à la française •t en noir. Let évêques pourront joindre à ce costume , la croix pastorale...particuliers, ne pourront être établis sans une permission expressé lu Gouvernement, accordée sur la demande de l'évéque. édifices consacrés au culte catholique...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale...particuliers, ne pourront être établis sans une per». ission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Evêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les Evêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. 44. Les chapelles domettiques , les oratoires particuliers , ne pourront être établis sans une permission...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...pastorale et les bas violets. 44. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers , ne peuvent être établis sans une permission expresse du Gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. 46. Le même temple ne peut être consacré qu'à im même culte. 47. Il ya dans les cathédrales et...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pectorale et les bas violets. 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers,...gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édiQces consacrés au culte catholique, dans...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...XLIII. Cous les !'i < I. • i:. ;i [iic- seront habillés à la Française et eu noir. Lesévèques pourront joindre à ce costume la croix pastorale...permission expresse du gouvernement, accordée sur la deHmude de l'evèque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...évèques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la Française et ta noir. Les évèques pourront joindre à ce costume la croix pastorale...oratoires particuliers, ne pourront être établis sain une permission expresse du gouverneméat, accordée sur la demande de l'évêque. , XLV. Aucune...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement. AR T. 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers...établis sans une permission expresse du gouvernement. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des edifices consacrés au culte catholique, dans les...
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