Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 971898 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté amendement article augmentation Auguis aurait avez avocat général budget caisse de vétérance canal centimes Chambre des députés Chambre des pairs chapitre charges Charles Dupin CHEGARAY chemin de fer chiffre Combleux commission concession concessionnaire considérable crédit crois Croix-Rousse déclare décrets de Berlin demande départements dépenses desséchement dire discussion disposition douanes établir frais garde des sceaux Girod gouvernement Guillotière intérêts j'ai Jacques Lefebvre JULES FAVRE L'accusé Girard l'Administration l'amendement l'amortissement l'article l'Etat l'honorable l'impôt l'ordre du jour Lacave-Laplagne législation liste civile loi relatif Lozère marine ment Messieurs millions ministre des finances mis aux voix Mosbourg nécessaire parole payer payeurs pense pensionnaires pensions ponts et chaussées ports pourrait présente Président produit projet de loi propose proposition propriétaires publique question rapport rapporteur recettes receveurs généraux réclamations réduction rentes reste séance sera seront service session seulement sieur sion somme spéciale tabac tarif témoin tion TOURNELLE traité travaux Trésor tribune vote
Popular passages
Page 61 - VIII (23 avril 1800\ et du 6 nivôse an XI (27 décembre' 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements...
Page 134 - En cas de condamnation, les mêmes peines leur seront appliquées: toutefois, les amendes pourront être élevées au double, et , en cas de récidive, portées au quadruple, sans préjudice des peines de la récidive prononcées par le Code pénal.
Page 272 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin...
Page 183 - Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard...
Page 271 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...
Page 60 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes...
Page 62 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 54 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les étals B , n. 1 , 2 et 3 , annexés à la présente loi. Art. 2. A dater du 1...
Page 183 - ... variables , les secours en cas de grêle, incendie, etc., les dépenses cadastrales, les non-valeurs sur contributions foncière , personnelle et mobilière ; laquelle somme est transportée aux budgets des exercices 1836 et 1837, pour y recevoir la destination qui lui...
Page 72 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du...