 | Paris (France) - 1815 - 438 pages
...de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes, et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 4. Les contraventions...aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires et adjoints, ou des commissaires de police. 5. Elles seront jugées par... | |
 | 1815 - 432 pages
...de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes t et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps- de l'office. 4. Les contraventions...aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires et adjoints , ou des commissaires de police. 5.' Elles seront jugées par... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...de paume et de billard , de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 4- Les contraventions...aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires et adjoints, ou des commissaires de police. Ç . Elles seront jugées par... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...de paume et de billard , de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 4. Les contraventions...aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires et adjoints , ou des commissaires de police. 6. En cas de récidive , les... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. Art. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux des maires et ud • joints, ou des commissaires de police. Art. 5. Elles seront jugées par les tribunaux de police... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...maisons ouvertes, et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours , pendant le temps de l'office. Art. 4- Les contraventions aux dispositions cidessus seront...constatées par procès-verbaux des maires et adjoints, ou de» commissaires de police. Art. 5. Elles seront jugées par les tribunaux de police simple, et punies... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. Art. 4- Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront...maires et adjoints, ou des commissaires de police. Art. 5. Elles seront jugées parles tribunaux de police simple , et punies d'une amende qui, pour la... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 4- Les contraventions aux dispositions ci-dessus serontconstatées par procès-verbaux des maires et adjoints ou des commissaires de police. 5. Elles... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...ouvertes, et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. (Idem, art. 3.) Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront...maires et adjoints , ou des commissaires de police. (Idem, art. 4.) Elles seront jugées par les tribunaux de police simple, et punies d'une amende qui,... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...maisons ouvertes, et d'y donner à boire et à jouer lesditj jours pendant le temps de l'office (5). 4. Les contraventions aux dispositions cidessus seront...maires et adjoints, ou des commissaires de police (6). 5. Elles seront jugées par les tribunaux de police simple , et punies d'une amende qui , pour... | |
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... de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 
