La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, Volume 1C. de Mourgues fréres, 1874 - Education |
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15 novembre 16 juillet 17 mars 1er janvier 21 avril 28 juin 29 février août Arrêté relatif arrondissement articles auront autorisation Avis relatif avons ordonné avril brevet de capacité caisses d'épargne candidats certificat de moralité comité d'arrondissement comité d'instruction Comité d'instruction publique comité supérieur comités cantonaux commission commune conformément congrégations Conseil d'État conseil municipal Conseil royal conseiller chargé Convention nationale d'État au département décembre Décision relative délibération délivré dispositions Écoles Normales primaires écoles primaires élémentaire élèves enfants établissements examens Grand-Maître gratuitement inspecteurs instituteurs communaux instituteurs primaires institutions institutrices janvier juillet l'article l'autorisation l'école l'enseignement l'examen l'instruction publique l'ordonnance l'Université loi du 28 maire maîtres membres ment Ministre de l'instruction Ministre secrétaire d'État novembre ordonnance royale ordonné et ordonnons pension pensionnat pourront présente ordonnance président primaire supérieure rapport recteur de l'Académie règlements religieuses rétribution royal de l'instruction salles d'asile séance sera seront sieur Sœurs spéciale statuts surveillance tion truction ᎪᎡᎢ