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" Lasteyric, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif... "
L'Ami de la religion et du roi - Page 207
1824
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 22

1820
...session. La cliambie ordonne l'impression de ce discours. M. le vicomte Dambray a fait lecture du rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux six douzièmes , el rédigé par M. le marquis Garnier. Ce rapport conclut à l'adopuon pure et simple...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 40

1824
...ainehdemens de rédaction, à la majorité de i);) suffrages sur 1 17. M. le duc de Lévis a été nomn¡é rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des reute'. Le 13 mai, la .chambre a reçu M. le comte de lîourmont. Elle a aussi...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 57

1839 - 408 pages
...Attributions.} — Rapport fait à la chambre des pairs par M. Tripier,dans la séance du 10 mai 1839, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce, 261 4. (Drciijr. — Composition.} — Ordonnance du roi portant qu'à l'avenir...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 29

America - 1826
...l'affaire d'Espagne fut de nouveau débattue avec beaucoup de chaleur de part et d'autre. Le 2i février, M. de Martignac, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet , rappela que les paroles du Roi et les préparatifs militaires qui se fesaient avec activité des...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1826

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1826 - 520 pages
...l'affaire d'Espagne fut de nouveau débattue avec beaucoup de chaleur de part et d'autre. Le 21 février, M. de Martignac , rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet , rappela que les paroles du Roi et les préparatifs militaires qui se fesaient avec activité des...
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L'Ami de la religion, Volume 79

1834 - 646 pages
...Barrot, Devaux, Renouard, Caumartin, Colin, Champanhet, Faure, de Montépin, Dufau. — Sur l'invitation de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux associations politiques, les ministres delà justice et de l'intérieur se sont rendus le i" mars dans...
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L'Ami de la religion, Volume 93

Paris (France) - 1837
...civils, et chargé de l'administration des monumens publics et historiques. — M. Vatout est nommé rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux supplémens de secours à accorder aux réfugiés. ' • ' , — M. Mathieu est nommé rapporteur du...
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Systematische Übersicht der Militär-Literatur und ihrer Hülfswissenschaften ...

Friedrich L. Scholl - France - 1842 - 572 pages
...défense de la ville de Lyon. 8. Lyon 1831, impr. de Brunet. (3 B.) -*• 804. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux travaux de défense de Paris, par Lamy. 8. Paris 1832. 2 fr. 805. Observations sur les fortifications...
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Revue générale, biographique, historique, etc. Le Biographe ..., Volume 5

E. Pascallet - 1843 - 1020 pages
...de loi relatif à la perception de deux nouveaux douzièmes provisoires pour 1831. 1832. — Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux règlemens du budget de 1829. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant...
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Biographie Universelle Ancienne et Moderne Supplement.

1846 - 488 pages
...d'activité de Prony au Luxembourg dut être fort restreinte. En 1837, cependant, c'est lui qui fut le rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif àla reconstruction des sept ponts. Il survécut encore deux ans à cette époque de sa vie ; mais...
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