| 1820 - 486 pages
...session. La cliambie ordonne l'impression de ce discours. M. le vicomte Dambray a fait lecture du rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux six douzièmes , el rédigé par M. le marquis Garnier. Ce rapport conclut à l'adopuon pure et simple... | |
| 1824 - 442 pages
...ainehdemens de rédaction, à la majorité de i);) suffrages sur 1 17. M. le duc de Lévis a été nomn¡é rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des reute'. Le 13 mai, la .chambre a reçu M. le comte de lîourmont. Elle a aussi... | |
| 1839 - 408 pages
...Attributions.} — Rapport fait à la chambre des pairs par M. Tripier,dans la séance du 10 mai 1839, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce, 261 4. (Drciijr. — Composition.} — Ordonnance du roi portant qu'à l'avenir... | |
| America - 1826 - 522 pages
...l'affaire d'Espagne fut de nouveau débattue avec beaucoup de chaleur de part et d'autre. Le 2i février, M. de Martignac, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet , rappela que les paroles du Roi et les préparatifs militaires qui se fesaient avec activité des... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1826 - 520 pages
...l'affaire d'Espagne fut de nouveau débattue avec beaucoup de chaleur de part et d'autre. Le 21 février, M. de Martignac , rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet , rappela que les paroles du Roi et les préparatifs militaires qui se fesaient avec activité des... | |
| 1834 - 646 pages
...Barrot, Devaux, Renouard, Caumartin, Colin, Champanhet, Faure, de Montépin, Dufau. — Sur l'invitation de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux associations politiques, les ministres delà justice et de l'intérieur se sont rendus le i" mars dans... | |
| Paris (France) - 1837 - 626 pages
...civils, et chargé de l'administration des monumens publics et historiques. — M. Vatout est nommé rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux supplémens de secours à accorder aux réfugiés. ' • ' , — M. Mathieu est nommé rapporteur du... | |
| Friedrich L. Scholl - France - 1842 - 572 pages
...défense de la ville de Lyon. 8. Lyon 1831, impr. de Brunet. (3 B.) -*• 804. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux travaux de défense de Paris, par Lamy. 8. Paris 1832. 2 fr. 805. Observations sur les fortifications... | |
| E. Pascallet - 1843 - 1020 pages
...de loi relatif à la perception de deux nouveaux douzièmes provisoires pour 1831. 1832. — Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux règlemens du budget de 1829. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant... | |
| 1846 - 488 pages
...d'activité de Prony au Luxembourg dut être fort restreinte. En 1837, cependant, c'est lui qui fut le rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif àla reconstruction des sept ponts. Il survécut encore deux ans à cette époque de sa vie ; mais... | |
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