Le droit d'association et le droit de réunion devant les chambres et les tribunaux |
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Le Droit d'Association Et Le Droit de Réunion Devant Les Chambres Et Les ... Weil-G-D No preview available - 2018 |
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actes arrêté article assemblées associations attendu aurait autorisation avaient avril ayant caractère Chambre chef circulaire citoyens clubs Code comité central commission commun composée condamnés conférences congrégations Conseil considérant contraire Cour culte d'autres date déclaration décret délégués demande départements députés dernier devant devoir dire disait discussion dispositions donner élections électorales établi existe faisait fondé former général Gouvernement jour journal jugement juillet juin l'administration l'article l'association l'autorisation l'autorité l'État l'exercice l'Intérieur l'ordre laisser légale législation liberté libre lieu Ligue lois manifeste mars membres ment mesure ministre mois moyens n'était nationale nombre nouvelle organisation parler particulière passé pays pénal pendant permanente personnes peuvent police porte pourrait pouvait pouvoir préfet premier présenter président pris projet prononça public qu'en qu'une question rappeler rapport refus régime règle religieux réunions publiques réunir s'agit s'est s'était séance sera seulement sociale société sorte suite suivant sujet tion tolérance tribunal trouve vote
Popular passages
Page 11 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 33 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'a vec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 9 - les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières pour rédiger des adresses et pétitions soit au Corps municipal, soit aux Administrations de département et de district, soit au Corps législatif, soit au Roi sous la condition de donner avis aux officiers municipaux...
Page 31 - ... du domaine de la pensée, sur les rapports de l'homme avec les objets de son culte, et qu'elles n'ont et ne peuvent avoir pour but qu'une surveillance renfermée dans des mesures de police et de sûreté publique; Qu'ainsi elles doivent garantir le libre exercice des cultes par la punition de ceux qui en troublent les cérémonies, ou en outragent les ministres en...
Page 24 - Ancune société particulière, s'occupant de questions politiques, ne peut correspondre avec une autre, ni s'affilier à elle, ni tenir des séances publiques, composées de sociétaires et d'assistants distingués les uns des autres, ni imposer des conditions d'admission et d'éligibilité, ni s'arroger des droits d'exclusion, ni faire porier à ses membres aucun signe extérieur de leur association.
Page 254 - Une Association est établie pour procurer un point central de communication et de coopération entre les ouvriers des différents pays aspirant au même but, savoir: le concours mutuel, le progrès et le complet affranchissement de la classe ouvrière.
Page 185 - Art. 8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement. L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut en aucun cas être soumise à la censure.
Page 302 - La Chambre, considérant que les manifestations ultramontaines, dont la recrudescence pourrait compromettre la sécurité intérieure et extérieure du pays, constituent une violation flagrante des lois de...
Page 274 - Mais ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement, même utile, existe de fait, lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit, et que loin d'être protégé par la puissance des lois, il It soit par leur impuissance ! » Ce n'est pas la sévérité des lois que votre commission invoque, c'est le maintien de l'ordre légal.
Page 281 - Toute association internationale qui, sous quelque dénomination que ce soit, et notamment sous celle d'Association internationale des Travailleurs, aura pour but de provoquer à la suspension du travail, à l'abolition du droit de propriété, de la famille, de la...
Bibliographic information
| Title | Le droit d'association et le droit de réunion devant les chambres et les tribunaux Un siecle d'histoire politique et religieuse |
| Author | Georges-Denis Weil |
| Publisher | F. Alcan, 1893 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Oct 5, 2007 |
| Length | 340 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |