Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Œuvres complètes de J.J. Raepsaet: Analyse historique et critique de l ... - Page 297
by Jean Joseph Raepsaet - 1838 - 2 pages
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...
Full view - About this book

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...
Full view - About this book

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...la Constitution de la République française. » Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, » de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir »...aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique ; M et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister « à aucun conseil , de n'entretenir...ligue , soit au » dedans -, soit au dehors ^ qui soit contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...par la constilution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...
Full view - About this book

Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...constitution de la, république franoaise . Je promets aussi de n'avoir aucun» intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends...
Full view - About this book

Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...la constitution de » la république française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de n'assister à » aucun conseil, de n'entretenir...aucune ligue, » soit au dedans, soit au dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publique; et si, dans « mon diocèse ou ailleurs , il se trame...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...» constitution de la république française. » Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence, de n'assister à aucun conseil , » de n'entretenir...aucune ligue , soit au » dedans , soit au dehors , qui soit con» traire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...par la constitution de la république francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF