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" II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement sous la surveillance des autorités constituées, et aux termes des lois des 11 prairial an III, et? "
Annales - Page 341
by Académie royale d'archéologie de Belgique - 1880
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...du gouvernement consulaire, du 7 nivôse au 8 ( bulletiu 842, n° 35i5, 2e série), avait disposé que « les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an 2, des édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueraient à en user librement,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...an VIII (28 décembre 1799). — ARRÊTÉ RELATIF AUX ÉDIFICES DESTINÉS A L'EXERCICE D'UN CULTE. Les citoyens des communes qui étaient en possession , au premier jour de l'an 2, d'édifices originairement desiinés à l'exercice d'un culie, continueront à en user librement...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...an \'II1 (28 décembre 1799). — ARRÊTÉ RELATIF AUX ÉDIFICES DESTINÉS A L'EXERCICE D'UN CULTE. Les citoyens des communes qui étaient en possession , au premier jour de l'an 2, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 7

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1857 - 512 pages
...spécialement le clergé et les fidèles. Le premier était relatif aux édifices destinés au culte, ci Les citoyens » des communes qui étaient en possession , au premier » jour de l'an II (21 septembre 1793, par conséquent » avant l'époque de la clôture des églises), d'édifices ori»...
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Correspondance de Napoléon Ier: publiée par ordre de l'empereur Napoléon III.

Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 660 pages
...1799). Les Consuls de la République, vu l'avis motivé du Conseil d'Etat, arrêtent ce qui suit : Les citoyens des communes qui étaient en possession...originairement destinés à l'exercice d'un culte , continueront à en user librement sous la surveillance des autorités constituées et aux termes...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...spéciale le clergé et les fidèles. Le premier était relatif aux édifices destinés au culte. « Les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an II (21 septembre 1793), d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

Archaeology - 1880 - 464 pages
...1100) relatif aux édifices destinés à l'exercice d'un culte (2 Bulletin des lois, 342. N« 3515) i. Les citoyens des communes qui étaient en possession , au premier jour de l'an 2, d'édifices originairement destiné.-; à l'exercico d'un culte, continueront à en user librement...
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Le Projet de démolition de la cathédrale d'Anvers en 1798

Pierre Génard - 1881 - 102 pages
...ITJOJ relatif aux édifices destinés à l'exercice d'un culle (2 Bulletin des lois , 342, N° 3515) '. Les citoyens des communes qui étaient en possession , au premier jour de l'an 2, d'édifices originairement destinés à l'exercicj d'un culte, continueront à en user librement...
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Gedenkschriften: Annales

Oudheidskundige Kring der Stad en des Voormaligen Lands van Dendermonde - Archaeology - 1905 - 336 pages
...Département de l'Escaut. « Li. Opening der Kerk. 19 Nivose VIII. Liberté. Egalité. de Xivose, portant « que les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an 2, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement,...
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Annales de la Société historique et archéologique de Tournai, Volume 10

Société historique et archéologique de Tournai - Tournai (Belgium) - 1905 - 506 pages
...VIII (28 décembre 1799), qui décidait : - Les citoyens des communes qui étaient en pos« session, au premier jour de l'an II, d'édifices « originairement destinés à l'exercice d'un culte, con» tinueront à en user librement, sous la surveillance * des autorités, * etc... Les habitants...
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